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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d1cd58014677401dee

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Domaine de Clarence Dillon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f8f

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc094

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410329

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f7

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f150

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la commune d'Entrevaux, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f2e3

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., de Me Foussard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fff

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y... née X..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372352cd5801467740844c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084f4

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., épouse X... les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740850c

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408555

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de Marne-Ardennes-Meuse, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408556

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ1

61372357cd5801467740886b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fédération continentale

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a85

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Z..., et la SCP Peignot et Garreau, étant constituée avocat pour M. X..., sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008003024

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062922

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115521

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Coopérative agricole Cap Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785192

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société HLM Résidence Urbaine de France, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996033

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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