des navires, à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage sont exercées dans les conditions suivantes : 1° Dans les régions et les départements de Martinique, de Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Article 3

—

commerce extérieur de la France sont proposés : 1° En Guyane, par le directeur général des populations ; 2° En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 3° A Saint-Barthélemy

Article R178-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Code de la sécurité sociale

-Pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la quote-part calculée selon les modalités prévues au II de l'article L. 223-11 est répartie en tenant compte : 1° Du nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

troisième alinéa de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle ; g) Les garanties des salariés résidant dans un département métropolitain et appelés à travailler en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy

Article R322-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 88

Code de l'environnement

Rivages français d'Amérique Collectivité territoriale de Martinique 4 Guadeloupe 2 2 Collectivité territoriale de Guyane 4 Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 2 Collectivité de Saint-Barthélemy

Article L430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

concentration exerce tout ou partie de son activité dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Article L214-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code monétaire et financier

Le fonds peut également choisir une zone géographique constituée d'un ou de plusieurs départements d'outre-mer, ou du Département de Mayotte ainsi que de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 2° Etre, au moment de l'investissement initial par le fonds

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy

Article 1

—

Vincent-Auriol, 75013 Paris ; -l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), établissement public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, situé 12, mail Barthélemy-Thimonnier

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

Code de la sécurité sociale

l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ou du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

Code monétaire et financier

Article R524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28

Code de l'action sociale et des familles

territorial relatif aux personnes en perte d'autonomie ” ; b) Pour son application à la Guadeloupe, les mots : “ projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-2 ” sont remplacés par les mots : “ projet de santé commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy

Article R225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code de la route

l'article L. 225-5, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les autres personnes et autorités énumérées par cet article : 1° Par l'intermédiaire du responsable du traitement : a) Les autorités compétentes de Saint-Barthélemy

Article L5141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14

Code de la santé publique

/6 du 11 décembre 2018 et des médicaments à usage humain utilisés au titre du 3° de l'article L. 5143-4 ; 11° (Abrogé) ; 12° Les modalités d'application du présent titre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Barthélemy

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

développent des actions en matière de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques, dans les territoires isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy

Article Annexe

—

Montreuil-Juigné. 49216 Montreuil-sur-Loir. 49220 Morannes. 49223 Mûrs-Erigné. 49238 Pellouailles-les-Vignes. 49241 Le Plessis-Grammoire. 49242 Le Plessis-Macé. 49246 Les Ponts-de-Cé. 49257 Les Rairies. 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Article 3-24

—

elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale et sont domiciliées à La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Article 71

—

. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1

—

Canton de Mélisey Belfahy, Belmont, Ecromagny, Fresse, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Lanterne-et-les-Armonts (La), Mélisey, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance. Canton de Luxeuil-les-Bains Saint-Valbert.

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