CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 274 résultats pour « Philippe BRIAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe Il et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD001801112

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 31 May 2016, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

Serghides,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Lorraine Schembri Orland , judges , and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

pièce n° 6-1) ; que de l'interrogation du serveur Minitel Cirso il ressort que deux salariés sont employés par la société Card Channel Ltd (pièce n° 7) ; que la consultation internet effectuée par Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BORDEAUX FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 1] Représentés par Me Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Emmanuel BAUD du PARTNERSHIPS JONES DAY et de Me Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a706d207776a59081f9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80047251e2b2424ba2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002419694

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Brian Howard, as advisers. The applicant was represented by Mr. A. Sexton, B.L., Counsel and Ms. L. Collins, Solicitor.   THE LAW   1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD000720312

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

    On 26 and 27 March 2008 a brandy still, a kettle, two pieces of ham, a piece of bacon, a wheel and 10 litres of motor oil were stolen from the home of L.M. near Subotica.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

DE BT..., Philippe XG... et Jean BU... pour confirmation d'informations mensongères ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2004 où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0113DEC001757990

Admin. suprême

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Brian KERR, Q.C.              Counsel Mr. Nicholas BRATZA, Q.C.         Counsel Mr.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c3dfc182adff7ad54a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0925JUD002034892

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

   Mme Buckley est une Tsigane de nationalité britannique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD003602297

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

The Government accordingly appointed Sir Brian Kerr to sit as an ad hoc judge (Article   27   §   2 of the Convention and Rule   29   §   1). 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD000970204

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

In particular, in the place for the spare wheel the officers found 61 cartons of cigarettes of various brands and 9.5 kg of coffee. 7.

Source officielle

Page 63 sur 64

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRIAND & PHILIPPE

SIREN 413748740Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/04/2026

Voir →

Radiations

BRIAND, Philippe

SIREN 394960389Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

BRIAND, Mickael, Philippe, Eric, LECOMTE, Patricia

SIREN 888753274Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 26/06/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 25 Rue de Liège 56100 LORIENT. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Résidence d'Armorique 56000 VANNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/03/2026

Voir →

Immatriculations

BRIAND, Adrien, Philippe

SIREN 530272574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/08/2025

Voir →

Ventes et cessions

BRIAND, Mickaël, Philippe, Eric, LECOMTE, Patricia

SIREN 453982464Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 26/06/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 38 Rue Professeur Jean Perrin 56100 LORIENT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/08/2025

Voir →