(la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Briand au lieu d'avenue A.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2005, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

X..., devant la gravité des faits et Philippe A... ne variant pas dans ses déclarations, en a informé son supérieur hiérarchique, le commissaire Briant, provoquant l'enquête et ses suites ; qu'en agissant

#Philip Morris Brands Sàrl mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Armel X..., des sociétés Briand Design et AB Concept, de Me Vuitton, avocat de M. Philippe X..., les conclusions de M.

Briand, ..., représenté par son syndic, le Cabinet Vernier, société anonyme dont le siège est ... et CamilleThomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour

texte, que la participation de l'auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public ; Attendu que pour arrêter le montant des droits dus par la société Editions Daniel Briand

Versicherugen Dornbuch 4, 2000 Hambourg et en France chez Me Philippe Z..., ..., 6°/ la compagnie La Réunion européenne, élisant domicile chez MM.

ATELIER PHILIPPE MADEC S.A.S. GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE S.A.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Philippe V..., demeurant ..., 21 / de M. S... Hassa, demeurant ..., 22 / de M. Diequi XG..., demeurant ..., 23 / de M. Ahmed O..., demeurant ..., 24 / de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1995, qui, pour usurpation de titre, diplôme ou qualité et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

Localité 2] Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Didier BRIAND

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD