Pierre X... et Mme Y...

décembre 1998 ; qu'à proximité de son corps, ont été découvertes deux lettres manuscrites, ni datées, ni signées, par lesquelles la défunte manifestait sa volonté de léguer ses biens à son beau-fils Jean-Pierre

Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M. Joseph X... et M.

Maryline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... du chef de viol, a confirmé

59, 60 et 460 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour retenir la responsabilité entière, de Pierre

D..., Pierre B... et Yvan H..., déclarée recevable ; "aux motifs que la commune de Grimaud s'est constituée partie civile devant le tribunal correctionnel afin d'obtenir la réparation du préjudice

Pierre-Marie, - Y...

Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère sis à Vittel rue la Croix-Pierrot

Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Greffier : Magali PIERRAT

Carre-Pierrat, avocat général, M. Costerg, greffier ; Sur le rapport de M. Bayet, conseiller, assisté de M.

Carre-Pierrat, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Bayet, conseiller, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Pierrot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de produire l'ensemble des documents sur lesquels il s'est fondé conformément à l'article L. 613-4 du code de l'entrée et

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Pierrat, demeurant ... (EureetLoir), ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M. Bernard C..., 6°) de Mme Monique H..., demeurant ..., 7°) de M. Bernard C..., demeurant ...

République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Composition du Tribunal lors du délibéré du 12/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du

D C, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement