publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé

publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé

publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée par le juge ayant présidé

de droit, les sociétés RPO Carrelage et Roys, dont il assurait la gestion de fait, ainsi qu'une entreprise en nom propre de l'intéressé, toutes ces sociétés ayant fonctionné sous l'égide du GIE ABS présidé

DÉBATS : A l’audience publique du 09 Avril 2026, présidée par Mme [...] qui a annoncé que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Le 4 mai 2009 les gendarmes sont avisés de la survenance d'un accident du travail sur le site de la société Béton Plus, société par actions simplifiées présidée par M. Q...

direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les chais du Château de Ricaud, exploité à Loupiac (Gironde) par la société qui porte son nom et qu'il préside

SA, présidée par Hubert Y..., a conclu, le 12 janvier 1996, avec la société BGC, gérée par Philippe B..., filiale de la société luxembourgeoise BGE, une convention d'apport d'affaires stipulant des rétrocessions

par Suzanne Z..., avait fait l'objet le 13 août 1986 d'un retrait d'autorisation ; Qu'Eric X..., propriétaire des lieux, est poursuivi pour avoir exploité, sous le couvert de l'association qu'il préside

société et moyennant le paiement d'une redevance, les conditions d'occupation temporaire du domaine public à compter rétroactivement du 1er janvier 1995 ; que se prévalant de ce que les conditions ayant présidé

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, (Douai, 5 avril 2001), que la société Nancilux, présidée

297 francs Pacifique destinée à payer ses frais de défense dans le cadre de la procédure diligentée pour prise illégale d'intérêts, en application de deux délibérations du conseil municipal de Faa'a présidé

qui a signé la décision attaquée, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que cette dernière ait été régulièrement désignée pour suppléer la première présidente de la cour d'appel de Chambéry pour présider

La société [2] (société [2]), sise à [Localité 4] (06), présidée par M. [U] [T], importait des Etats-Unis du matériel destiné à l'industrie du cinéma, notamment des serveurs vidéo. 3.

au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ne sont pas imposables, dès lors que, d'une part, l'administration n'a subi aucun préjudice financier dans la mesure où ils étaient déclarés par l'EURL Prestige

[T] [H] et [Z] [X], en réparation du dommage causé par la violation de cette clause, en raison de la reprise de la même activité que l'activité cédée, par la société International Prestige Agency ayant

Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL PRESTIGE et la demande de dommages et intérêts formée à son encontre L'appelante explique que la société KGS PRESTIGE est dirigée par

Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EURL PRESSING PLUS, - les conclusions de M.