FRANRELAX, dont le siège est à Belberaud (Haute-Garonne), route de Labège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société PRESTIGE

Basse-Terre, 5 mars 2001), qu'un tribunal de commerce, après avoir ordonné une mesure d'expertise, a dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Prestige

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Provence golf prestige, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Paris, société anonyme, dont

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France prestige

du même exercice le montant des achats de marchandises réalisé par la société LOC Prestige s'élève à 137 566 804 francs.

couture a acquis cette unité de production et repris l'intégralité du personnel qui a été réparti entre les sociétés Prestige style, Prestige expo et Prestige vog, créées à cette fin ; que, sur dénonciation

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRESTIVAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claye pressing, société à responsabilité limitée, établissement Y...

France et Presider Italie et la société X...

l'établissement ou au paiement de l'impôt par omission déclarative était caractérisé en son élément tant matériel qu'intentionnel, à la charge de ceux-ci ; "et aux motifs adoptés que la société Prestige

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016), que par un arrêt devenu irrévocable du 20 décembre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé au passif de la société en nom collectif Prestige

d'entreprises et de terrassements (SFET), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Présider

Perry a fait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait cessé de rechercher un emploi pendant qu'il s'occupait des pressings; qu'en le déclarant coupable de fraude aux ASSEDIC aux seuls motifs qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Paul pressing, dont le siège est ..., 2 /

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 244 à 247, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était présidée

Y... , en sa qualité de représentant des créanciers de la société Art et Prestige, et son accusé de réception ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que M.