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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11195
20 novembre 2019
20 novembre 2019
et de l'impossibilité, à la date du licenciement, de reclasser le salarié tant dans l'entreprise que dans le groupe ; qu'en l'espèce, la salariée reproche en premier lieu à l'employeur de ne pas avoir
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1936344-2042793
1 mars 2007
1 mars 2007
The Court of Appeal reached its conclusion to the contrary by accepting a police report based on a mixture of fact and conjecture.
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société La Plateforme a réclamé à la société CPC le paiement de ses factures pour un montant total de 13.652,16 € correspondant à des livraisons de biens effectuées sur son chantier de [Localité 5]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b386
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
RODIER, avocat (C2027) Société SOCOTEC ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 23] Représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) assistée de Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0612JUD003991498
12 juin 2001
12 juin 2001
The Ljubljana Labour and Social Court and the Pension and Invalidity Insurance Fund were requested to submit records.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b79
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Mohamed Z... et Philippe H... ont été informés et consultés le 9 décembre 2010 au sujet du reclassement de l'intimée.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e3ed0253d969201ce0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
, la SASU Imhoff, la SARL S Poirot, la SARL [R] Moquettes et la SARL ADF 88 et que dans les rapports entre elles la MAF devra supporter cette condamnation à hauteur de 20 %, la SARL Gonsolin Patrice devra
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1743117-1835789
10 août 2006
10 août 2006
On 10 July 1997 a five-member panel of the Supreme Administrative Court dismissed the applicant’s petition. Neither panel mentioned the Housing Act of 1991 in their reasons.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du principe " Tu patere legem quam fecisti " : 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730
29 juin 2011
29 juin 2011
agent commercial » et le coefficient 270 correspondant en 1990 aurait dû reconstituer sa carrière à partir de ces dates et ordonner les rappels de salaires correspondants ; qu'en n'ordonnant le reclassement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01364
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[R] réclame le paiement de ce qui doit être qualifié de rappel de salaire en faisant valoir en substance que bien qu'une promotion le 1er mars 2014 ainsi qu'un reclassement courant juillet 2014, il ne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC002359109
3 novembre 2020
3 novembre 2020
In its report of 12 September 2002, the panel of experts calculated the value of the expropriated part of the property at TRL 1,422,000,000.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210224
31 mars 2016
31 mars 2016
Pour cela, elle étudie la situation du Représentant du Personnel et des Syndicats concerné au regard de la situation d'autres salariés constituant un panel tel que défini ci-dessous.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société Mme A B propose une méthode alternative de reconstitution de recettes fondée sur l'étude d'un panel statistique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD007146301
28 juin 2007
28 juin 2007
However, the record of the hearing gives the impression of a tense rather than comfortable atmosphere at the hearing, this being supported also by the records of the exchanges between the judge and the
Source officielle1ère ch. civile
69732653cdc6046d4764998f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualités d'assureur de M.
Source officielleChambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbc0
21 juillet 2017
21 juillet 2017
INTIMEE Représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 30 Mai 2017: Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre et Monsieur Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
5 mai 2010
Considérant que ce panel, outre qu'il a manifestement été choisi pour les besoins de la cause, ne peut être retenu dès lors d'une part que contrairement au panel dont il est fait état plus haut, il ne
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