représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL PECH-DE- LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE

du BP 319 20 décembre 2000 59406 CAMBRAI CEDEX RG N° 199310310 représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me DE NOAILLES, avocat au barreau de PARIS SA HLM CARPI C/ INTIMES

Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Madame Béatrice X... épouse Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat INTIMES

07 Octobre 1961 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... ... 01170 CESSY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES

la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 et pour avocat plaidant la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1439 INTIMEES

représentée par de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Patrice X... de la SELARL CABINET BLW, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIÉS et Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

12/ 00668 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Teddy X... ... 72270 BOUSSE comparant-assisté de Monsieur Christian Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE

Madame [C] [R] Née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés à l'audience de Me Alice ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0441 INTIMÉE

Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Charles FONTAINE de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NÎMES INTIMES

SAN PABLO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.U.

22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [J] [R] [Adresse 9] [Localité 22] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [F] [E], veuve de M.

personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert SAUVAGE

     date, le parc a été aménagé, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de constats d'huissier avec photos en dates des 11 avril 2011 et 15 mars 2012, produits en leurs pièces n° 1 et n° 7 par les intimées

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SCP CAMILLE & associés, avocats associés, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS

30 Septembre 2024 Appelante Mme [J] [E] née le 29 Décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées

[T], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimés Mme [C] [X] née le 14 Août 1981 à [Localité

[P] [V] [S] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] (39), demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marc DEREYMEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [G] [Z] [R] [ZB] épouse