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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1edc6cdc6046d478c3166
14 avril 2026
personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ee39cdc6046d478c3b95
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
Trib. de Commerce
69f7dee1cdc6046d4780313d
29 avril 2026
La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [E], en qualité d'administrateur judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation
6a0b3fdfcdc6046d47177222
12 mai 2026
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
6a0b41accdc6046d47178fba
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1ce36cdc6046d47f22198
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1ce71cdc6046d47f2267d
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1ce90cdc6046d47f228fd
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1cef4cdc6046d47f231a3
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1cf9acdc6046d47f23f22
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1cfd3cdc6046d47f24676
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69f1d016cdc6046d47f24c0c
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F24/00128) Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : La SELAS
Référés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron, commissaires de justice à Samatan et de la Selas
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
numéro 803 099 910, dont le siège est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit audit siège Représentée par Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS
8ème chambre 2ème section
69d7fa50cdc6046d47af247d
9 avril 2026
Condamner Monsieur [R] à payer à Monsieur [Y] une somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SELAS
3ème chambre civile
6a10bb29cdc6046d479ced56
22 mai 2026
Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice daté du 27 janvier 2026, la SELAS
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