contraire que le contrat était à temps partiel ; que l'employeur peut démontrer que le salarié n'a pas été placé dans l'impossibilité de maîtriser son temps de travail et qu'il n'est pas tenu de se tenir

sans l'autorisation des deux parents, alors « que l'intérêt supérieur de l'enfant impose aux juges du fond, lorsqu'ils décident de transférer la résidence habituelle d'un enfant chez l'autre parent, de tenir

l'INPI a d'ailleurs relevé, dans sa décision du 16 septembre 2014, que "la société opposante invoque la "forte réputation dans le monde entier" de la marque antérieure" ; qu'en affirmant, pour refuser de tenir

d'appel d'évoquer, de prononcer la résolution du contrat de vente conclu le 7 avril 2012 entre les parties et de condamner la société à restituer à l'acheteur la somme de 1 950 euros, de dire qu'il devra tenir

celles figurant à l'annexe I de l'article A 243-1 du Code des assurances ; que si la garantie du constructeur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré à son assureur, ce secteur doit tenir

1991, l'astreinte provisoire est liquidée en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'en indiquant seulement tenir

et de ses charges ; qu'en fixant à 830 par mois le montant des remboursements dus par Mme X..., et en retenant qu'il demeurait pour l'intéressée un "reste à vivre" de 1 470 par mois, sans aucunement tenir

de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter sur ses élèves et leur toucher les seins au terme d'exercices pratiques pendant lesquels les jeunes filles avaient les mains occupées à tenir

infractions, sans motiver spécialement sa décision ni quant à la personnalité de leur auteur, ni quant au choix de ces peines ; "alors, d'une part, que la personnalisation des peines impose au juge de tenir

, "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif d'un jugement statuant sur opposition à un jugement rendu par défaut le 27 juin 1986, a condamné le prévenu à une amende douanière de 4 180 000 francs pour tenir

indemnités de réduction du temps de travail perçues par l'assuré au titre de ses douze derniers mois d'activité salariée, que ces indemnités entraient bien dans l'assiette des cotisations sociales sans tenir

qu'en l'espèce, pour réduire à 6 000 francs le montant du préjudice subi par X..., la cour d'appel n'a pris en considération que la perte d'un bovin et les blessures causées à d'autres vaches, sans tenir

penser qu'en l'absence d'intention libérale du cédant, le consentement de celui-ci a été surpris si l'actif social n'était pas sans valeur, les juges du fond ont énoncé une simple hypothèse et omis de tenir

employeur, eût utilisé ses services 141 heures par mois en ne la faisant travailler que le soir ; qu'elle précisait que le nombre d'heures de travail de Mme de X... avait été artificiellement gonflé pour tenir

du Code civil et L. 212-5 et suivants du Code du travail, et alors d'autre part qu'en toute hypothèse, pour le calcul du montant du rappel d'heures supplémentaires, à le supposer dû, il convenait de tenir

question n'entrant d'ailleurs pas dans la mission de l'expert, la cour d'appel a dénaturé ce document, et violé ainsi l'article 1134 du Code civil, en se fondant sur ses énonciations pour refuser de tenir

déterminant le préjudice subi par la société en considération du seul montant des chèques qui lui étaient destinés et qui avaient été encaissés sur le compte de son agent commercial, Mme X..., sans tenir

septembre 2004, veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le juge doit en toutes circonstances faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; que le juge ne peut tenir

X... et Mme Y... avaient détaillé, devant les premiers juges, les carences du rapport d'expertise, qui avait omis de tenir compte à plusieurs égards des stipulations contractuelles, contrairement au devis

Febvay, commissaire aux comptes, que le CIAL avait entendu dès 1975 ne tenir aucun compte du plafond fixé conventionnellement et procéder à l'adéquation du montant des sommes affectées au "compte retenue