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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c59ba5988459c502f0
8 juillet 1981
REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QU'EN PRINCIPE LES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES A L'OCCASION D'UNE CURE THERMALE
6079b0de9ba5988459c50916
9 mai 1984
REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE, ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QU'EN PRINCIPE, LES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES A L'OCCASION D'UNE CURE THERMALE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1416863_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société caleden - société thermale de chaudes aigues, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687835
13 juin 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TAXI-THERMAL"
JCP
6876c3dbe74401da7f360c81
7 juillet 2025
DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience de référés du 07 juillet 2025 tenue par Sophie LIET magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Maureen THERMEA
6079b1669ba5988459c520bd
5 mai 1993
Sur le moyen unique : Vu l'article 8 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ; Attendu qu'aux termes
6079b2079ba5988459c5540d
14 mars 1973
COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PAYS DE LA LOIRE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE CURE THERMALE
6079b2079ba5988459c554f9
25 octobre 1973
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES ALPES, QUI LA LUI A REFUSE, LA PRISE EN CHARGE DES SOINS QUI LUI ONT ETE DISPENSES A L'OCCASION D'UNE CURE THERMALE
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500802_20250401
1 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC) portant suppression d'un arrêt de bus " avenue thermale " situé sur la
SECTION
CETAT:CETATEXT000007619158
25 février 1983
A PARTIR DES ENCAISSEMENTS ---------- DE CARACTERE PROFESSIONNEL REVELES PAR L'EXAMEN DES COMPTES BANCAIRES ET, EN L'ABSENCE DE RETRAITS EN ESPECES SIGNIFICATIFS PENDANT LA SAISON THERMALE ALORS QUE DES
61372143cd580146773f25aa
29 mai 1990
demeurant 26, Grande Rue de Chalezeule à Besançon (Doubs), en cassation d'un arrêt arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société Touristique Thermale
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d7aacdc6046d47d8cfa5
10 avril 2026
A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le
civ2
60794d369ba5988459c4859e
13 mai 2004
et son assureur la société Frankfurter Versichewngen en réparation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ; que sont intervenus volontairement pour demander réparation Mme Thérèse
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11085
15 décembre 2021
réelle et sérieuse, ALORS QUE le recours à des contrats à durée déterminée est autorisé pour les besoins d'une activité liée aux saisons ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la « saison thermale
613722d1cd58014677401d89
26 février 1997
arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Etablissements Bilh, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Chaîne thermale
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036739783
9 mars 2018
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Allianz Iard, à lui verser la somme de 2 801 932 euros en réparation des préjudices résultant de la fermeture d'un établissement thermal
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
L'ETAT FRANCAIS est propriétaire, à VICHY (Allier) et ses environs immédiats, de plusieurs ensembles immobiliers équipés pour l'exploitation de thermes sous diverses formes, étendue à l'embouteillage et
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
entreprise exerçant l'activité de "Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre comprenant la construction ou la rénovation de bâtiments, couverture, carrelage, pose de menuiseries, isolation thermique
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01554
28 septembre 2016
C... a été engagé le 16 mars 1981 par la société EDF GDF et a exercé à partir du 1er novembre 1993 les fonctions d'assistant au responsable d'équipe de conduite d'une centrale thermique ; qu'à la suite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300560
17 septembre 2020
U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domi-Serth, anciennement dénommée société d'étude et de réalisation thermique (SERTH), défendeurs à la cassation.
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