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23 385 résultats pour « Thermet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c59ba5988459c502f0

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QU'EN PRINCIPE LES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES A L'OCCASION D'UNE CURE THERMALE

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50916

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE, ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QU'EN PRINCIPE, LES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES A L'OCCASION D'UNE CURE THERMALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416863_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société caleden - société thermale de chaudes aigues, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687835

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TAXI-THERMAL"

Source officielle
TJ

JCP

6876c3dbe74401da7f360c81

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience de référés du 07 juillet 2025 tenue par Sophie LIET magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions  de juge des contentieux de la protection, assistée de Maureen THERMEA

Source officielle
CC

soc

6079b1669ba5988459c520bd

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article 8 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ; Attendu qu'aux termes

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5540d

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PAYS DE LA LOIRE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE CURE THERMALE

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554f9

Cassation

25 octobre 1973

25 octobre 1973

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES ALPES, QUI LA LUI A REFUSE, LA PRISE EN CHARGE DES SOINS QUI LUI ONT ETE DISPENSES A L'OCCASION D'UNE CURE THERMALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500802_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC) portant suppression d'un arrêt de bus " avenue thermale " situé sur la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619158

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

A PARTIR DES ENCAISSEMENTS ---------- DE CARACTERE PROFESSIONNEL REVELES PAR L'EXAMEN DES COMPTES BANCAIRES ET, EN L'ABSENCE DE RETRAITS EN ESPECES SIGNIFICATIFS PENDANT LA SAISON THERMALE ALORS QUE DES

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25aa

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

demeurant 26, Grande Rue de Chalezeule à Besançon (Doubs), en cassation d'un arrêt arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société Touristique Thermale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

et son assureur la société Frankfurter Versichewngen en réparation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ; que sont intervenus volontairement pour demander réparation Mme Thérèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11085

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

réelle et sérieuse, ALORS QUE le recours à des contrats à durée déterminée est autorisé pour les besoins d'une activité liée aux saisons ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la « saison thermale

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d89

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Etablissements Bilh, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Chaîne thermale

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036739783

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Allianz Iard, à lui verser la somme de 2 801 932 euros en réparation des préjudices résultant de la fermeture d'un établissement thermal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef5

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

L'ETAT FRANCAIS est propriétaire, à VICHY (Allier) et ses environs immédiats, de plusieurs ensembles immobiliers équipés pour l'exploitation de thermes sous diverses formes, étendue à l'embouteillage et

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entreprise exerçant l'activité de "Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre comprenant la construction ou la rénovation de bâtiments, couverture, carrelage, pose de menuiseries, isolation thermique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01554

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

C... a été engagé le 16 mars 1981 par la société EDF GDF et a exercé à partir du 1er novembre 1993 les fonctions d'assistant au responsable d'équipe de conduite d'une centrale thermique ; qu'à la suite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300560

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domi-Serth, anciennement dénommée société d'étude et de réalisation thermique (SERTH), défendeurs à la cassation.

Source officielle

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