A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Gracia a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Gracia a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

B a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision en date du 30 mars 1998 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a placé le tableau "Le Cercle de la rue Royale" de James Tissot

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme D L a été prise en charge à compter du 11 septembre 2017 au sein de l'hôpital de la Timone

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut à la tardiveté des conclusions tendant à l'annulation de la décision du

de son fils A B au sein de l'école Pont de Vivaux Saccoman, à Marseille ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à l'affection de son fils A B au sein de l'école Timone

B a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Gracia a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timité, greffière d'audience : - le rapport de M.

Gracia a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Timite, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur lors de la prise en charge au centre hospitalier de la Timone

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur lors de la prise en charge au centre hospitalier de la Timone

C A, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

sis [Adresse 12], représentée par Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] et par Me Mourad MIKOU, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT