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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03435_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cadre de ses fonctions, il a été soumis à des astreintes et des permanences le soir, un week-end sur deux et les jours fériés. M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203337_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

et dimanche de 17h à 20h pour Farigoulier) ; cette convention annuelle de partenariat a été renouvelée du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, mais avec des horaires de mise à disposition supprimés le week-end

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[E] sont erronés puisqu'ils prennent en compte un taux de rémunération des permanences de 75 % au lieu de 80 % voire 90 % les week-ends tels que prévus par la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[X] sont erronés puisqu'ils prennent en compte un taux de rémunération des permanences de 75 % au lieu de 80 % voire 90 % les week-ends tels que prévus par la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c1bf34defd4c4b3b4555

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

avocat au barreau de l'ESSONNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635dd7683f470e3416dbc7

Appel

7 juillet 2010

7 juillet 2010

BOULEZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616372491cf28a447224dfac

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

DUFLOS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a2414e100fed5ecc2ea4

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Catherine ZAGALA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6101d97f2f687d91371

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

avocat au barreau de CHALON SUR SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6111d97f2f687d91372

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

barreau de CHALON SUR SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a7a19e14e201140bd76a

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

au barreau de CHALON SUR SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf163aeb4b683cf412c0

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163de14e9a173d6d859cbd4

Appel

19 février 2010

19 février 2010

BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a1

Appel

7 février 2006

7 février 2006

GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE :M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bb

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52e

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J. L. THOMAS, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56e

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M.

Source officielle