SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin GERAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande

La B..., ARCY SUR CURE 89270 VERMENTON représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué à la Cour - N du dossier 17029 plaidant par Maître Yolande PAULZE D'IVOY avocat au barreau de PARIS [********

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté monsieur Albert X... de sa demande tendant à la condamnation solidaire de monsieur Eric X... et de mesdames Mireille X..., Yolande

SINGH PROPCO IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Yohan CHAUSSIN substituant Me Philippe JULIEN de la

PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse 3] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 4] et par Me Yohann

GIRARD HERVOUET Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0007PD5 INTIMEE S.C.I.

Yohann Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 18 octobre 2016, qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, dégradation aggravée du bien d'autrui, recels

Yohann Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

Yohan Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 mai 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de

Yohann Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 5 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'excès de vitesse, a prononcé sur sa requête en

A, représenté par Me Yohan Dehan, indique au tribunal se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

A..., représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de lui restituer des points illégalement retirés sur son