Codes de loi français

Article 48

. - Le I s'applique au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016.

Article 67

. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article 30

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 211

. ‒ Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 135

-Le I s'applique aux délibérations postérieures au 1er janvier 2021.

Article 6

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 71

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 229

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 2

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 38

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 11

. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2022.

Article 8

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 6

1° (texte modificateur). 2° Les dispositions du 1° s'appliquent aux changements de lieu d'imposition réalisés à compter du 1er janvier 1999.

Article 2

. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Article 4

Les dispositions du présent décret, qui ne pourront être modifiées que par décret en Conseil d'Etat, prendront effet à compter du 1er janvier 1981.

Article 7

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement visé à l'article 1er.

Article 6

Les organismes visés aux articles 4 et 5 devront fonctionner conformément aux présents statuts au plus tard le 1er janvier 1985.

Article 122

. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Article 109

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 18

- Arrêté du 18 mars 1991 Art. 1 Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.