Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 074 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »
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EXTRAIT
Article Annexe 7
Lieu de déroulement de la pratique Tous sites sportifs naturels, structures artificielles d'escalade (SAE) et sites de blocs, figurant sur le répertoire fédéral des sites de la fédération française de la montagne et de l'escalade, en deçà du premier
Article 3
La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit : 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ; 2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale
LEGIARTI000049821429
La Fédération française des sociétés d'assurance-SINTIA (FFSA-SINTIA). Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). La Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Article R631-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50
c) Le président du conseil régional de l'ordre des médecins ; d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ; e) Un directeur d'établissement public de santé de la région désigné par la Fédération
Article R333-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22
Dans le cas de création d'un parc naturel régional, cet avis est précédé de la consultation du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, qui se prononcent dans un délai de deux mois à compter
Article R1222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40
la mutualité sociale agricole ; b) Un représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ; c) Deux représentants des associations de donneurs de sang nommés sur proposition de la Fédération
Article D723-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68
Un maire ou un président d'un établissement public de coopération intercommunale dont la zone de compétence inclut un service local d'incendie et de secours désigné par le président de l'Association des maires de France ; 10° Le président de la Fédération
Article R312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 : 1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération
Article R312-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
des mineurs s'ils ont plus de douze ans, y sont autorisés par une personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et sont titulaires d'une licence d'une fédération
Article 1
-Avant le 1er juin 2013, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels engagent une négociation, afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire
Article Annexe I
D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “PÉTANQUE” Le titulaire du DEJEPS mention pétanque exerce principalement son activité au sein du secteur fédéré par la Fédération
Article L114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exercent, au nom de l'Etat, les missions suivantes : 1° Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées
Article R434-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
I. – Le président de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public est membre de droit du conseil d'administration de la fédération départementale. Il choisit un suppléant.
Article L414-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44
. ― La fédération des conservatoires d'espaces naturels regroupe l'ensemble des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Article R1431-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35
désigné après consultation du Mouvement des entreprises de France ; 3° Deux membres sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; 4° Un membre, représentant les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération
Article R4134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 56
Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les unions, fédérations et comités régionaux ou départementaux compte tenu notamment de leur représentativité dans la région.
Article R411-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25
L'autorité administrative peut agréer des représentants de la fédération ou de la personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive.
Article A322-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
qu'il soit ou non rémunéré, possède le diplôme requis par l'article L. 212-1, l'autre pouvant posséder soit ce diplôme, soit, s'il agit à titre bénévole, le brevet de moniteur fédéral de parachutisme, adapté au type de saut effectué délivré par la fédération
Article R131-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
Ces données sont conservées pendant une durée de six ans à compter de la réception par la fédération délégataire du résultat des rapprochements opérés par l'Autorité nationale des jeux ou par la société mentionnée au premier alinéa.
Article L317-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65
La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ou la carte de collectionneur d'armes délivrée en application des articles
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