Les données nominatives relatives aux risques de fraude, aux demandes d'enquête, aux résultats des analyses de laboratoires ne sont pas conservées au-delà de trois ans.

Article 1

—

Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après. 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984.

Article 37

—

techniques ; d) L'OTC centralise et archive les résultats des contrôles dans les conditions fixées par une convention d'assistance technique entre l'organisme technique central et chacun des réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ; e) L'OTC analyse

Article 12

—

Des analyses et des mesures pondérales seront effectuées aux frais de l'industriel selon une fréquence qui sera prescrite par l'arrêté d'autorisation.

Article 1

—

Cette condition est prouvée par l'existence sur place, soit de moyens propres, soit de contrats avec des laboratoires publics ou privés pour effectuer des analyses ou remplir des tâches plus spécialisées ; 6° Répondre aux règles établies par les normes

Article 29

—

techniques ; d) L'OTC centralise et archive les résultats des contrôles dans les conditions fixées par une convention d'assistance technique entre l'Organisme Technique Central et chacun des réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ; e) L'OTC analyse

Article 63

—

Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) utilisées permettent de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles.

Article 233-6

—

police judiciaire, ils procèdent notamment aux opérations techniques sur les scènes d'infractions et en tous lieux intéressant l'enquête, à la recherche, au prélèvement et à l'exploitation des traces et indices, ainsi qu'aux opérations, examens ou analyses

Article Annexe 2

—

. ― m = valeur moyenne du taux de chair des individus analysés ; Schéma 1. ― Validation du cahier des charges Vous pouvez consulter le schéma dans le Pour qu'un conchyliculteur puisse entrer dans la démarche, le résultat de l'analyse ou du test d'homogénéité

Article 46

—

Toute anomalie découverte à l'occasion du contrôle d'un lot d'attaches fait l'objet d'une analyse qui peut entraîner le contrôle de 100 % des attaches.

Article 8

—

L'évaluation est basée, lorsque cela est possible, sur une analyse statistique des résultats du programme de surveillance.

Article 2

—

-MASTERS LMD Master droit économie et gestion , mention sciences du management et administration , spécialité analyse et gestion financières , université de Nancy, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3 du DSCG. VII.

Article 28-1

—

combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions, mais en tout état de cause au moins une fois tous les six mois ; - au lieu de mesures en continu, il est possible de recourir à un échantillonnage en continu, couplé à de fréquentes analyses

Article L356-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 56

Code des assurances

contrôleur de groupe que le capital de solvabilité requis du groupe n'est plus atteint ou qu'il risque de ne plus l'être dans les trois mois à venir, l'autorité en informe les autres autorités de contrôle au sein du collège des contrôleurs, lequel analyse

Article D2224-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 76

Code général des collectivités territoriales

Le compte rendu comprend les informations suivantes : 1° Une analyse de la qualité du service rendu par l'organisme de distribution, appréciée en fonction d'indicateurs portant sur : a) Ses missions d'exploitation et de maintenance du réseau, de gestion

Article 49

—

Les prélèvements, mesures et analyses sont réalisées selon les méthodes de référence conformément à l'article 45 II.

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

Il assortit ces informations d'un diagnostic portant sur la faisabilité et le coût de l'enlèvement des sédiments, ainsi que d'une analyse sur leur nature.

Article R385-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

Cette description comprend une analyse de tout changement important survenu par rapport à la précédente période examinée et une explication de toute différence importante observée, dans les états financiers, dans la valeur des éléments considérés, ainsi

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Code rural (nouveau)

européenne, ainsi que dans le cadre international ; - il apporte son concours à la coopération pour le développement de l'agriculture des pays tiers ; - il assure la gestion d'un observatoire national de l'installation et de la transmission pour analyser

Article D665-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60

Code rural (nouveau)

Les producteurs concernés déclarent le ou les modes de valorisation des résidus de la vinification choisi (s) et effectuent une analyse du titre alcoométrique volumique total des marcs de raisins et des lies de vin.

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