Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
66960d0c53a3547449c241a7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le magistrat délégué dispose en cas d'appel de douze jours pour statuer en application de l'article R. 3211-30 du code précité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a1
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] a répondu de la façon suivante : « Votre Projet : Avez-vous déjà un local en vue dans le cadre d'une exploitation de la marque Leonidas : OUI Si OUI : dans quelle ville se situe-t-il ' [Localité
Source officielle10ème chambre
DTA_2207987_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A et la société DS OUD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bceacdc6046d4770415f
13 avril 2026
13 avril 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326cccdc6046d4711fb76
27 avril 2026
27 avril 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
27 avril 2026
de cessation des paiements via le tribunal digital et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f32714cdc6046d4712018f
27 avril 2026
27 avril 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleProcédures Collectives
69b2bc1ecdc6046d4769b087
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf30cdc6046d4769f76c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50516cdc6046d479f1d0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b507cbcdc6046d479f4ff5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50aa0cdc6046d479f7e73
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50beacdc6046d479f9629
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
7 avril 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55c27cdc6046d47a501eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de cessation des paiements via le tribunal digital et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application
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