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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28e
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS TROUVILLE soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e290
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS TROUVILLE soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e292
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société [Adresse 9] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e294
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS TROUVILLE soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e296
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société [Adresse 6] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e298
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société [Adresse 6] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29c
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS TROUVILLE soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29e
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS [Localité 10] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a0
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS TROUVILLE soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a2
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS [Localité 13] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a6
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS [Localité 9] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a8
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS [Localité 11] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ae
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS [Localité 9] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2b0
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS TROUVILLE soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b2
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS TROUVILLE soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux donnés
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d5ced30a8f56173820e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, le 11 mars 2009, afin d'obtenir paiement de : - 85.989,60 euros à titre de rappel de salaires par application du statut commun, - 50.000 euros de dommages
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b530e2901d10fa38cc4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
convient de relever que d’une par l’immeuble concerné est situé à Neuilly-sur-Seine dans le département des Hauts de Seine, et que d’autre part, la présente instance met nécessairement en cause l’application
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur l'application du statut des baux commerciaux La société HDS [Localité 10] soutient que le bail conclu est un bail commercial dès lors qu'elle exerce une activité commerciale dans les lieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00541
15 mai 2012
15 mai 2012
-Y..., lesquels demandaient que soit validé le transfert de propriété des parts appartenant à Jean-Louis Y... à leur profit opéré le 27 février 2007 en application des statuts et de la décision de refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11039
1 décembre 2021
1 décembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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