Magasiniers des archives de la Cour des comptes. / / Magasiniers spécialisés de 2 e / / Préposés des douanes. / / Aides principaux de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 7

—

Cette annexe, non publiée au Journal officiel, peut être consultée au siège central et dans les délégations du centre de formation des personnels communaux (C.F.P.C.).

Article L2215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 18

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'elle concerne, à l'intérieur des agglomérations, les routes nationales, les routes départementales et toutes voies de communication ainsi que, à l'extérieur des agglomérations, les voies des domaines publics routiers communal et intercommunal,

Article L125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

. ― Les secteurs d'information sur les sols sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d'urbanisme ou au document d'urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.

Article L124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Code rural (nouveau)

La commission départementale d'aménagement foncier est saisie du plan des échanges arrêté par la commission communale d'aménagement foncier ainsi que, selon le cas, de l'état des cessions proposées, des parcelles considérées comme biens sans maître et

Article R321-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

indigne mentionnée à l'article R. 321-1 est constituée d'un représentant de l'agence, d'un représentant des ministres en charge de la santé, de l'action sociale, du logement, d'un représentant du groupe Action Logement, d'un représentant des services communaux

Article R325-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

Code de la route

-Par dérogation aux dispositions du I ci-dessus, si la mesure a été motivée par le franchissement d'une barrière de dégel, l'autorité saisie est l' ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ou, s'il s'agit d'une voie communale, le maire.

Article R114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 75

Code du patrimoine

tableau retraçant les ressources et les charges financières de l'association et indiquer expressément le ou les montants des cotisations demandées aux membres de l'association et le produit de ces cotisations ; 6° L'indication du cadre géographique, communal

Article L641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 70

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

références au plan d'occupation des sols, au plan local d'urbanisme ou des documents d'urbanisme en tenant lieu, au schéma de cohérence territoriale, au schéma directeur de la région Ile-de-France, à une zone d'aménagement concerté et à une carte communale

Article 20

—

Sauf pour les besoins de l'application de l'article 42-VI de la loi du 20 juillet 2011 susvisée, les documents, dossiers et archives professionnels détenus par les anciennes chambres syndicales de courtiers de marchandises assermentés sont transférés

Article 11

—

Dans les autres cas de modifications majeures, la déclaration d'aptitude au vol inclut une déclaration de conformité aux conditions techniques applicables et les justifications correspondantes sont archivées par le postulant et tenues à la disposition

Article Annexe I

—

. - Options proposées aux candidats concourant pour la spécialité Archives : Documents d'archives du Moyen Age à la fin du 18e siècle (analyse et commentaire historique et diplomatique).

Article 6

—

Ce rapport est particulièrement destiné à conserver en archives la trace des conditions de réalisation afférentes à chaque campagne de travaux.

Article 33

—

Chapitre V : Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives., Art. 27, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale., Art. 29-1, Sct.

Article 14

—

de l'article 5 ; 2° Quatre représentants de l'administration : Un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; Le délégué interministériel aux Archives

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

l'Etat lui confie, qu'elle acquiert ou qu'elle reçoit en dépôt, et qui sont inscrites à son inventaire ; elle constitue et gère une bibliothèque d'architecture ouverte au public ; 2° Contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

dix-neuf membres : 1° Huit membres de droit : a) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le responsable du service des archives

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de l'action sociale et des familles

Cet accompagnement peut également être proposé aux personnes adoptées à l'étranger lorsque leur adoption n'a pas été suivie par un organisme autorisé pour l'adoption ou lorsque, à la suite de la dissolution de cet organisme, les archives sont détenues

Article R6111-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Code de la santé publique

hospitalière exerçant dans la structure implantée dans l'établissement pénitentiaire ; 6° L'aménagement et l'équipement des locaux mentionnés au 2° de l'article R. 6111-32 ; 7° Les conditions dans lesquelles l'établissement de santé établit et archive

Article R1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 83

Code de la santé publique

Dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier, cette élimination est en outre subordonnée au visa de l'administration des archives, qui détermine ceux de ces dossiers dont

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