À titre subsidiaire, elle rappelle l'article 1648 du Code civil portant la prescription, en matière de vices cachés, à 2 ans.

elle l' a fait, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1645 et 1648 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que M.

Code de procédure civile et dans sa deuxième branche un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre l'admission

L. 133-4, L. 162-22-1, L. 162-22-7, R. 162-32 et R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale et des articles L. 6122-1, L. 6125-2, R. 6121-4-1, D. 6124-306 et D. 6124-308 du code de la santé publique,

L. 133-4, L. 162-22-1, L. 162-22-7, R. 162-32 et R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale et des articles L. 6122-1, L. 6125-2, R. 6121-4-1, D. 6124-306 et D. 6124-308 du code de la santé publique,

L. 133-4, L. 162-22-1, L. 162-22-7, R. 162-32 et R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale et des articles L. 6122-1, L. 6125-2, R. 6121-4-1, D. 6124-306 et D. 6124-308 du code de la santé publique,

1138 et 1624 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que M.

450 du code de procédure civile

Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

[N] [L] et la SARL ENKIA SOLUTIONS demandent au tribunal , au visa des articles 31 du code de procédure civile, 1626 et suivants du Code Civil, 1134 anciens et suivants du Code Civil, 1147 ancien du code

à application de l'article 700 du code de procédure civile, en observant que c'est la carence de Foued X... qui a engendré son recours puisqu'il n'avait donné aucune information en première instance sur

1626 et suivants du Code civil, - la condamnation de M.

perte de son emploi ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Socomelec Industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

[W], son vendeur ; qu'à cet égard encore, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 1648 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.