Par conclusions déposées le 11 mai 2023, Mme [R] [T] [X] demande à la cour de : Au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du code civil et L441-10 du code de commerce

1218 du Code civil et l'article 1134 du Code civil; 3°) que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer, sur la base des énonciations précitées, que la commune intention des parties n'a jamais été de

1224 et suivants du Code Civil.

1240 et 2224 du code civil, Vu les articles 122 et 700 du code de procédure civile, In limine litis, Déclarer irrecevable, comme prescrite, l’action de Madame [A] [S] en ce qu’elle est diligentée

1147 du Code civil ; 5 / qu'il faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le relevé de compte du 29 octobre 1993 indiquait un solde de zéro franc, ce qui prouvait que le compte avait été clôturé

; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation concernant l'arrêt pénal et pris de la violation de l'article 380-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de

872 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil * CONDAMNER solidairement ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES à régler à TERRE HAPPY SOUL la somme provisionnelle de : * 150.400,00

Il ajoute que la banque justifie avoir formé, par conclusions notifiées le 5 juin 2008, dans le délai de prescription, ses demandes en paiement fondées sur l'article 1857 du code civil contre Mme [C] et

L'affaire a été fixée à bref délai, conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile. 4.

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026,en audience publique, devant M.

la société Nouvelle Pharmacie [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel ; - la condamner également à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre aux conclusions de M. et Mme Y..., qui avaient fait valoir que dès lors

1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 février

[R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562, alinéa 1er du code de procédure civile : 6.

Selon l'article 902 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, le greffier, après la remise de la déclaration d'appel, adresse à chacun des intimés, par