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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
Il est attribué à chaque composition une note de 0 à 20. En cas d'absence a une épreuve, la note zéro est attribuée au candidat.
LEGIARTI000030862998
numJO=0&dateJO=20150710&numTexte=21&pageDebut=11783&pageFin=11783
Article Annexe 2
CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DSM) 0.-Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCSM
Article 110.7
En application des articles 42-8 et 54 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, les règles d'emport des équipements à bord des navires sont définies selon les modalités suivantes : 1.
Article Annexe 3
544 186 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 22 838 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 382 688 Navires n'adhérant pas à une organisation de
Article 46 quater-0 ZZF
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58
Pour le besoin de la déclaration d'informations prévue à l'article 46 quater-0 ZZC : 1° L'Etat ou territoire de résidence de l'entité mère ultime, sous réserve qu'il applique une règle d'inclusion du revenu qualifiée ou une règle relative aux bénéfices
Article A444-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42
en pleine propriété (y compris en cas de réserve d'usufruit) des biens donnés par chaque donateur : 1° Selon le barème suivant, s'agissant de la donation entre vifs acceptée sans distinction de ligne : Tranches d'assiette Taux applicable De 0
Article R552-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Titre Ier R. 311-3-1-1 et R. 311-3-1-2 Résultant du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 R. 311-8-1 et R. 311-8-2 Résultant du décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé
Article R562-10
Article R574-3
Article L7122-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33
préalable à l'embauche, prévue par l'article L. 1221-10 ; 2° A la remise du certificat de travail, prévue par l'article L. 1234-19 ; 3° A l'établissement, au contenu et à la transmission du contrat de travail à durée déterminée, prévus par les articles
Article 31
Art. 83, Art. 150 duodecies, Art. 150-0 B bis, Art. 150-0 C, Art. 150 U, Art. 151 septies A, Art. 151 nonies, Art. 167 bis, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA, Art. 199 terdecies-0 B, Art. 199 terdecies-0 C, Art. 199 undecies B, Art. 199
Article 244 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 54
Par dérogation, le taux est porté à 75 % lorsque les profits sont réalisés par ces mêmes contribuables ou sociétés lorsqu'ils sont domiciliés, établis ou constitués hors de France dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A
Article 41 decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90
I. – La demande de remboursement mentionnée à l'article 242-0 T de l'annexe II au code général des impôts comporte les informations suivantes : 1° Le nom et l'adresse complète du requérant ; 2° Une adresse de contact par voie électronique ; 3° Une
Article 9
salaires telles qu'elles sont déterminées par l'article 3 du décret du 30 octobre 1962 susvisé : ZONES DE SALAIRES TAUX Sans abattement 3 % Comportant un abattement de 2,22 p. 100 1 % Comportant un abattement de 3,11 p. 100 0
Article L311-10-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 78
Pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables en mer utilisant l'énergie mécanique du vent, les procédures de mise en concurrence prévues à l'article L. 311-10 ciblent en priorité des zones prioritaires situées dans la zone
Article R311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98
La décision du collège de résolution de prolonger, en application de l'article L. 311-39, le délai de retrait de l'agrément de l'établissement-relais, se fonde sur une évaluation de la situation de l'établissement-relais et des conditions et perspectives
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 90
Dans chaque département, une commission est chargée de se prononcer, à défaut d'accord entre propriétaire et locataire, sur l'exécution des travaux d'équipement et d'amélioration prévus à l'article L. 311-1, lorsque ces travaux affectent le gros oeuvre
Article L311-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 63
En cas de changement d'exploitant et lorsque la puissance autorisée est supérieure au seuil mentionné à l'article L. 311-6, l'autorisation est transférée au nouvel exploitant par décision de l'autorité administrative.
Article 36-2-1
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la
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