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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52e9bcdc6046d4737f510

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: MARDI 03/06/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f68cdc6046d473801de

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: MARDI 01/07/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52fb1cdc6046d473806ce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: MARDI 17/06/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ac4cdc6046d4794ae6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [N] [Z] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 10/06

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05bd9cdc6046d4794c329

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: MARDI 07/10/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05be8cdc6046d4794c42b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: MARDI 09/09/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e9ccdc6046d4794f67a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [J] [P] [M] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 09

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6adcdc6046d478239f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8393ecdc6046d4754896a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e2fcdc6046d478c78ce

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a70cdc6046d47880d1c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la conversion en liquidation judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu' "à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42350cdc6046d478a5279

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L.526-22 alinéa 8, L. 640-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43ecfcdc6046d478c838f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public avisé ; Le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b456b2cdc6046d47902b61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: MARDI 08/09/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492a2cdc6046d4799e3c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: MARDI 08/09/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: MARDI 13/10/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: MARDI 15/09/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: MARDI 22/09/2026 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a528cbcdc6046d473789c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: MARDI 20/05/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle

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