MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur le fondement de l'article 468 du code de procédure civile, en cas d'absence de l'appelant sans motif légitime, l'intimé peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

450 du code de procédure civile et signé par, M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et aux frais de recouvrement conformément aux dispositions de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale et A. 444-31 du code du commerce.

 16, 385, 406, 468 du Code de procédure civile et R. 713-4 du Code de la consommation ; Attendu que la [20] a transmis au juge du tribunal judiciaire de Melun, le 04 avril 2025, le dossier de Madame [

L'article 468 du code de procédure civile dispose : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

MOTIFS DE LA DECISION Sur les effets de l’opposition En vertu de l’article 468 du Code de procédure civile, il convient de prononcer la caducité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer, opposition

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS Selon l'article 468 du code de procédure civile, 'si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

Laurans, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

700 du code de procédure civile.

La partie défenderesse ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

La partie défenderesse ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

La partie défenderesse ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

La partie défenderesse ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore

MOTIFS Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes du premier alinéa de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur