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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01843

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... et la société Cymana devront payer à l'office national des forêts au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02686

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Z... devra payer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de Paris, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01512

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01540

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01551

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01553

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01133

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01135

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01305

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01306

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01307

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01323

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01349

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01355

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01079

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01082

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01084

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01088

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Orange devra payer aux parties représentées par la SCP Rocheteau & Uzan-Sarano, avocat à la Cour, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01099

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01255

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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