certifiées au 1er juillet 2012 en application de l'article R. 4412-116 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret ; 4° Les entreprises non titulaires d'une certification au 1er juillet 2012 répondant aux exigences de la norme NFX 46

Article 95

—

L446-46, Sct. Sous-section 4 : Contrôles et sanctions, Art. L446-47, Art. L446-48, Art. L446-49, Art. L446-50, Art. L446-51, Art. L446-52, Art. L446-53, Art. L446-54, Art. L446-55

LEGIARTI000049088950

—

. - agent d'entretien des espaces verts, des cimetières ou terrains de sport ; • Code Nomenclature des spécialités de formation (NSF) : 214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) • Formacodes : - 210 46 TRAVAUX PAYSAGERS

Article 26

—

Lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps partiel, les praticiens bénéficient de congés définis conformément aux dispositions de l'article R. 6152-46 du même code.

Article Annexe Tableau II

—

Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres A 10 à 30 314 6 280 Responsable scientifique ou technique A-B 20 2 323 46

Article 1

—

administratifs et commerciaux d'entreprises. 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises. 42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46

Article 2

—

extension d'une installation existante ou d'une installation d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 50 000 m3 autorisées entre le 17 avril 2010 et le 1er janvier 2021 nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46

Article 3

—

R6121-46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6143-2, Art. R6143-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Conseil de surveillance, Art.

Article 2

—

d'une installation existante ou d'une installation d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à plus de 40 000 m3 autorisées entre le 13 mai 2010 et le 1er janvier 2021 nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46

Article 2

—

extension d'une installation existante ou d'un installation d'un volume susceptible d'être stocké supérieur ou égal à 150 000 m3 autorisée entre le 17 avril 2010 et le 1er janvier 2021 nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46

Article Annexe Tableau I

—

Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maitres A 10 à 30 314 6 280 Responsable scientifique ou technique A-B 20 2 323 46

Article Natation

—

nage libre POINTS 50 M nage libre 30 41"9 19 58"3 29,5 42"6 18,5 59"2 29 43"2 18 1'00"1 28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02"8 27 45"9 16 1'03"8 26,5 46"6

Article 48

—

L'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement définie à l'article 46 est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat a été initialement conclu jusqu'à la date d'effet du licenciement, compte tenu, le cas échéant, des

Article Annexe

—

En terme de tarifs pour les passagers Le prix du billet aller simple ne doit pas excéder 46 euros. 5. En terme de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation. 6.

Article R515-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site sont également réalisées en cas de remplacement d'un ou plusieurs aérogénérateurs constituant une modification notable au sens de l'article R. 181-46.

Article D841-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 05

Code de l'éducation

Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus est réparti entre les catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article L. 841-5 de la manière suivante : 46 € par étudiant inscrit en formation initiale L'appartenance

Article L285-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

Code de la sécurité intérieure

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46

LEGIARTI000032710802

—

Trois Vallées Bédarieux 34 Polyclinique Sainte-Thérèse de Sète Sète 34 Polyclinique Pasteur Pézenas 34 Centre hospitalier de Béziers Béziers 34 Clinique Champeau Béziers 34 Hôpitaux de Bassin de Thau Mèze 46

Article L561-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 22

Code monétaire et financier

Etat et pour les informations mentionnées au même premier alinéa qui concernent leur client ou leur client potentiel ; 5° Les autorités des Etats non membres de l'Union européenne homologues de celles mentionnées aux a à h du 3° de l'article L. 561-46

Article 47-1

—

-A la date de la publication de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013, les articles 1er à 49 de la présente loi, à l'exception des articles 24-2, 24-4, 24-6, 26-3, 46-1 et 47, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à

Page 63 · 49 831 résultats

← Précédent Suivant →