Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a9e
26 avril 2025
26 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2aa0
26 avril 2025
26 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aac
26 avril 2025
26 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab8
26 avril 2025
26 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929307
4 janvier 2025
4 janvier 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 3 janvier 2025 à 16h32, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 29 juillet 2024 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f65
1 août 2024
1 août 2024
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 31 juillet 2024 à 16h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66e
10 août 2024
10 août 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee672
10 août 2024
10 août 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67e
12 août 2024
12 août 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05b1
17 août 2024
17 août 2024
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 16 août 2024 à 14h52, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05d7
19 août 2024
19 août 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea565
1 juillet 2024
1 juillet 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea569
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ca0de54ff609f8048
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 03 juillet 2025 à 16h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07eb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78f3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f750ce6527a11effc4b7ef
9 avril 2025
9 avril 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePage 63 sur 275