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47 087 résultats pour « article R211-100 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
L'indemnité est plafonnée à 100 000 € par personne et par établissement de crédit.
Article 1395 B bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 99
Elle ne concerne pas les propriétés non bâties exonérées en application des articles 1394 B et 1649 du présent code.
Article ANNEXE
Maîtrise et application de la police nationale Gardien de la paix 50 (1) Article 6 du décret n° 95-657 du 9 mai 1995 : concours unique.
Article 9
Majorations d'ancienneté Il est attribué à chaque agent une majoration d'ancienneté égale, par année d'ancienneté, à 0,4 p. 100 du coefficient hiérarchique de la classe A de son échelle. Cette majoration est plafonnée à 12 p. 100 de ce coefficient.
Article 6
Les obligations de la quatrième tranche sont émises à 98,70 p. 100 du nominal soit 1 974 F. L'intérêt nominal est postfixé et payable à terme échu le 25 janvier de chaque année.
Article PE 12
. - Les installations électriques doivent être conformes aux textes réglementaires et normes françaises correspondants, en particulier au décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 concernant la protection des travailleurs et à la norme NF C 15-100 relative
Article 26
La proportion des fonctionnaires du corps de la conservation des musées de France pouvant être placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de chaque grade.
Article PE 24
Les installations électriques réalisées selon la norme NF C15-100 : 2002 et ses amendements sont présumées satisfaire à ces exigences.
Article Annexe II
remplacées par les dispositions suivantes : “ Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : “-100
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
attribuée aux grands invalides atteints d'une ankylose complète de la hanche ou de l'épaule lorsque cette ankylose est associée à une amputation ou à une impotence totale du membre correspondant qui, à elles seules, ouvrent droit soit à une pension de 100
Article L22-10-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77
négociations sur un marché réglementé, le rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné à l'article L. 226-10-1 comporte les informations, le cas échéant adaptées aux sociétés en commandite par actions, mentionnées à l'article L. 225-37-4 et aux articles
Article GA 32
Généralités Sauf dispositions spécifiques mentionnées ci-après, le chapitre VII du livre II du règlement de sécurité est applicable à l'exception des articles suivants : EL 4, § 2, 3 et 6, EL 11, § 1, EL 12, EL 16, § 4, et EL 18, § 2. 32.1.
suivantes : 1° Lors de l'examen d'admission : déficit au seuil n'excédant pas 30 décibels pour les fréquences 500, 1 000 et 2 000 hertz et 50 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz. 2° Lors des examens révisionnels : - courbe d'allure normale ; - 100
Article 1
- un traitement brut soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice hiérarchique de l'agent, tel qu'il résulte des dispositions législatives et réglementaires applicables en France métropolitaine ; - une indemnité de résidence, fixée à 2 p. 100
CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES MICRO-ORGANISME PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE (*) LIMITE (**) MÉTHODE D'ANALYSE STADE D'APPLICATION n c m = M Listeria monocytogenes 5 0 100 ufc/ml NF/EN/ISO 11290-2 Produit mis sur le marché
Article 2
-----------: : : NUMEROS : UNITES : TAUX : : DESIGNATION DES PRODUITS : de : de : (en : : : nomenclature : perception : francs) : :--------------------------:-------------- :------------:----------: : Goudrons de houille, : 27 06 00 30 Y : 100
Article R125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
) 361 64 200 625 90 % (sans allocation aux grands mutilés) 368 154 522 90 % (avec allocation aux grands mutilés) 368 77 300 745 95 % (sans allocation aux grands mutilés) 370 204 574 95 % (avec allocation aux grands mutilés) 370 102 400 872 100
Article 322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26
l'incendie a provoqué pour autrui une incapacité totale de travail pendant au moins huit jours, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à sept ans d'emprisonnement et à 100
Article 3
traitement et de la solde définis respectivement à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100
Sont majorées forfaitairement de 4 p. 100 à compter du 1er décembre 1982, lorsqu'elles ont pris effet antérieurement à cette date, les pensions et allocations visées à l'article 31 du décret du 17 septembre 1964 et à l'article 21 du décret du 31 mars
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