Article Annexe 18
OPTION TYPE – OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAITRISEE (OPTAM) Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-1 ; Vu l’arrêté du JJ MM AAAA portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
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