Lorsque les dépenses afférentes à la gestion de l'assurance maladie ou à celle de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont inférieures aux dotations attribuées par la caisse nationale de l'assurance maladie, les excédents

Article R121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Code de l'énergie

La Caisse des dépôts et consignations adresse au ministre chargé de l'énergie un rapport annuel sur la gestion du compte spécifique mentionné à l'article R. 121-22, accompagné des documents comptables correspondants.

Article 319-10

—

Si le salarié quitte la société de gestion de portefeuille avant la retraite, les prestations de pension discrétionnaires sont conservées par la société de gestion de portefeuille pour une période de cinq ans sous la forme d'instruments définis au 13°

Article ANNEXE

—

Gestion de l'environnement. Développement rural. Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles Gestion et équipement des forêts, protection du milieu naturel, chasse, pèche.

Article R45 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 53

Livre des procédures fiscales

L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs, notamment : a) La déclaration spéciale, si elle n'avait pas été précédemment adressée

Article 512-4

—

La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts doit en particulier :

Article ITGH 7

—

Local de gestion d'intervention. - Local de sécurité incendie avancé

Article 270-2

—

Les entreprises assujetties organisent la gestion de leur risque informatique de façon à :

Article 12

—

Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.