Présentation des arguments (techniques ou de toute autre nature) en faveur de l'emploi du constituant ; effets attendus, avantages escomptés, s'il y a lieu, revue des autres procédés utilisés pour obtenir des résultats analogues ; intérêt potentiel pour

Article 54 QUINQUIES

—

Pour l'application de ces dispositions, il est tenu compte du salaire effectivement perçu, augmenté des avantages susceptibles de donner lieu au versement des cotisations et affecté des coefficients de majoration établis en application de l'article L.

LEGIARTI000045212259

—

Secteur d'application - étape 1 : je suis informé sur le programme " Ma Cycloentreprise " et sensibilisé à l'opportunité " vélo " et ses avantages ; Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 503

Article 119 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 26

Code général des impôts

personne morale contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs résidents d'Etats qui ne sont pas membres de la Communauté européenne et si la chaîne de participations a comme objet principal ou comme un de ses objets principaux de tirer avantage

Article 20

—

recommandations portant sur les relations avec les représentants d'intérêts, au sens de l'article 18-2, les relations avec les personnes tenues de déclarer leurs activités en application de la section 3 ter du présent chapitre et la pratique des libéralités et avantages

Article L169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 93

Livre des procédures fiscales

Le retrait de l'un des agréments prévus aux articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater I, 244 quater W et 244 quater Y du code général des impôts et la reprise des avantages fiscaux en application du 1 de l'article

Article L162-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la sécurité sociale

médicaments à même visée thérapeutique ; 3° Le prix d'achat constaté de la spécialité concernée et des médicaments à même visée thérapeutique par les établissements de santé ou les distributeurs de gros ou de détail, compte tenu des remises, ristournes et avantages

Article L511-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes procède à un examen annuel : 1° Des principes de la politique de rémunération de l'entreprise ; 2° Des rémunérations, indemnités et avantages

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

émissions de rayonnements, intentionnels ou non, au minimum compatible avec le but recherché, sans toutefois restreindre l'application des doses indiquées comme appropriées pour les buts thérapeutiques ou diagnostics recherchés précis et présentant des avantages

Article Annexe I (suite)

—

Présenter les modalités et les avantages du juste-à-temps . 1.2.1.4.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

curatives, rajeunissantes, naturelles, biologiques ou a des effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie ; c) Ressemble à un produit alimentaire ou cosmétique ; d) Suggère que le produit est plus facilement biodégradable ou présente d'autres avantages

Article 3

—

Les autres avantages et inconvénients liés à la variante, notamment relatifs à ses conditions de gestion, au regard du système pressenti.

Article 7

—

est en outre allongée des périodes durant lesquelles l'intéressé : a) a assisté une personne en situation de handicap : - dont l'incapacité permanente était telle qu'elle percevait ou aurait pu percevoir, si elle ne recevait pas déjà à ce titre un avantage

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 26

Code de la consommation

mentionnés au 1° de l'article L. 313-1 ; 4° Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations ; 5° Intermédiaire de crédit, toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles et contre une rémunération ou un avantage

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110-3 et suivi de sa mise en œuvre ; b) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le bailleur a bénéficié d'un avantage fiscal, l'agence informe l'administration compétente.

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le bailleur a bénéficié d'un avantage fiscal, l'agence informe l'administration compétente.

Article Annexe II

—

Article 19 (ex-18) Lorsque l'assuré bénéficie d'un avantage de même nature en application d'une autre législation, il ne perçoit que la fraction de la majoration visée à l'article 16 qui excède cet avantage.

Article Annexe 17

—

Allocations familiales100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond de sécurité sociale, 75 % de la cotisation pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du plafond de sécurité sociale, Avantages complémentaires vieillessePour

Article 163 bis H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

Le gain net mentionné au premier alinéa du présent II s'entend hors avantages résultant de l'acquisition ou de la souscription de titres à un prix inférieur à leur valeur réelle à leur date d'acquisition ou de souscription et hors ceux mentionnés au I

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