dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'ayant droit de [W] [I], décédée le 1er août 2022, 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [O] [A] [B], épouse [J], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 7], 7°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

10], 6°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 4], 8°/ à Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 1], 9°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Loucar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone

, 3°/ à la société AMF assurances, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 4°/ à Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et les fesses", qu'il mettait son sexe dans sa bouche

L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DES LANCES D'INCENDIE A ETE INTERROMPU PENDANT UNE DIZAINE DE MINUTES APRES EPUISEMENT DU CAMION-CITERNE DES SAPEURS-POMPIERS, PAR SUITE DU DEFAUT DE FONCTIONNEMENT DE LA BOUCHE

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône

l'annulation de la décision du 22 février 1982 du directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Paris rejetant sa demande de reconstitution de carrière de chef-boucher

établi par le commandant X par lequel il sollicite que le demandeur soit soumis à une visite médicale et adressé au mois de mai 2021 au docteur X du service médical de prévention de la préfecture des Bouches-du-Rhône

d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries

d'une âme en mousse de polyuréthane et d'un parement intérieur en tôle ou en polyester, est fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries

aux experts qui l'examinaient ; qu'il constataient chez lui des signes de souffrance psychologique ; que X... déclarait aux enquêteurs avoir embrassé ses enfants sur tout le corps, sur le cul, sur la bouche

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile du syndicat CFDT Santé Sociaux Privés des Bouches-du-Rhône

ait lancé "Fous le camp, j'ai du boulot", que le demandeur a sorti ce pistolet et que ce n'est qu'à la suite de l'intervention soudaine de Nathalie Z... que le demandeur s'est emparé d'un couteau de boucher

société mais plutôt d'avoir tardé à le faire, que l'expertise, comme les déclarations des vendeurs, font apparaître que les pertes subies par cette société étaient dues exclusivement aux rayons de boucherie

le bras et l'avait tirée avec violence dans les WC hommes dont il avait refermé la porte ; qu'après avoir baissé son pantalon et le sien, il l'avait pénétrée debout en lui appliquant une main sur la bouche

X... a été victime ; "alors, d'une part, que la Cour, qui a relevé que l'entreprise Sermie avait, en laissant des trémies non bouchées, créé un risque pour les autres entreprises appelées à intervenir

X... durant les trente années passées au sein de la société Intexal, il ne s'agissait que de légères modifications des contours d'un secteur qui s'est toujours situé globalement dans la région des Bouches-du-Rhône

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolsud, dont le siège social est lot 36, zone industrielle à Rousset (Bouches-du-Rhône