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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943309ba5988459c41772

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION GRANDE BRASSERIE MODERNE DEVERSANT SES EAUX USEES

Source officielle

Page 63 sur 1514

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Annonces BODACC942 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LES 12 BRASSERIES

SIREN 524081783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

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Modifications diverses

Holding UNI & Brasseries

SIREN 890018849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/06/2026

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Modifications diverses

LES BRASSERIES DU CASINO

SIREN 310810627Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/06/2026

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CC

civ3

6137232fcd580146774068e7

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie et Développement, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163ca1976640886b9a725a9

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

La société Brasserie Berri Washington a vendu ce fonds à Mme [F] [J], épouse [V], par acte du 10 septembre 2007 conclu sans le concours de l'agent immobilier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d8dbb9ccfcb0f37ca3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[I], privé de toute cause réelle et sérieuse ; Condamner la société BRASSERIE DE TAHITI à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d508

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

G : 09/ 07838 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 novembre 2009 RG : 08/ 00410 ch no Z... C/ X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614589

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

ONT ETE ASSUJETTIS AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CASTRES, A RAISON DES LOCAUX INDUSTRIELS AUTREFOIS A USAGE DE BRASSERIE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES ; VU LE CODE GENERAL

Source officielle
CC

civ3

60794bdd9ba5988459c442bc

Cassation

4 novembre 1980

4 novembre 1980

LE 1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JORY EN VUE D'EDIFIER ET D'EXPLOITER UN RESTAURANT ; QUE LE 11 JUIN 1959, LA SOCIETE DES BRASSERIES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01526_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd05

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En raison de la pandémie et de la fermeture imposée des commerces, le restaurant exploité par la SARL Brasserie le Forum a fermé en mars 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Je n'ai pas eu le temps de m'esquiver, la palette a percutée ma main et mon bras, j'ai été projeté violemment en arrière. Je suis tombé à terre.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1e0

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X... s'est engagé à s'approvisionner en certaines boissons exclusivement auprès de la société Le Havre bières boissons (la brasserie) ; que M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:20

droit européen

18 janvier 2006

18 janvier 2006

#Zintegrowany program śródziemnomorski (PIM) dla Regione Marche (Włochy) - Zakończenie pomocy finansowej - Wydatki niekwalifikujące się - Skarga o stwierdzenie nieważności - Brak podstawy prawnej - Uzasadnione

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c88a

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Jean-Pierre, prévenus, la société " Grande Brasserie alsacienne d'Adelshoffen ", la société " Brasserie du Pêcheur ", parties intervenantes, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203228_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Brasserie Esprit XV bénéficiait également de la licence IV du fait de la convention de sous-location.

Source officielle
CC

soc

été Brasserie Pelforth, de sa demande dirigéec/Mlle Z

61372156cd580146773f2ef9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasserie Pelforth, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6ca

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Denis X..., demeurant 31, rue du Maire Haag à Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Brasserie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310066

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Brasserie

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par actes d'huissier en date du 2 mars 2021, la SCI HDP, la société Groupe Triagoz, la société HDP Spa, la société HDP Brasserie-Restaurant et la société HDP Event ont fait assigner la société Lesueur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300582_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Brasserie Lorraine et la Selarl AJ Associés ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

JLD

69dd602ccdc6046d4721fde0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars 1999 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EP[Etablissement 1] de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle