CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 01 avril 2022.

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

n° A 22-12.991 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2022 R É P U B

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 09 novembre 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 mars 2022.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10801

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation. en date du 2 septembre 2022.

[E] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[O] Admission du bureau d'aide juridictionelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10122