Codes de loi français

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les garanties du financement : les principales sûretés (cautionnement, gage et hypothèque).

Article 10-2

Indication dynamique de voie réservée au paiement par carte bancaire ou accréditive. Signal XC64c1. Indication dynamique de voie réservée au paiement par pièces de monnaie. Signal XC64c2.

Article Annexe I

€ 13512823 DROIT SOCIAL (MASTER ORLEANS) 6 500 € 13512826 DROIT DES ASSURANCES (MASTER LA ROCHELLE) 6 295 € 13512828 DROIT, ECONOMIE, GESTION : DROIT ADMINISTRATIF (MASTER VERSAILLES) 9 186 € 13512832 DROIT : DROIT DES AFFAIRES SPE DROIT BANCAIRE

Article 5

Paiement automatique par carte bancaire ou accréditive. Panneau C64c1. Paiement automatique par pièces de monnaie. Panneau C64c2. Paiement automatique par pièces et billets. Panneau C64d. Paiement automatique par abonnement "télépéage".

Article Annexe I (suite)

d'affaires et identifier ses composantes (volumes et prix) - La prévision des ventes et des autres produits d'exploitation Dégager l'intérêt de la gestion prévisionnelle pour une entreprise - Les encaissements : espèces, chèques, cartes bancaires

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

gestion de portefeuille, qui établit ses comptes sous forme consolidée, ou, à défaut, celle des entités consolidées du groupe habilitées à exercer le service d'investissement mentionné au même 3 ayant son siège en France dont le montant du produit net bancaire

Article Annexe

gestion visée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation les déclarations suivantes : a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions

Article ANNEXE

sans préjudice des délégations qu'il peut consentir au président : - les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par la société ; - les actions judiciaires, les transactions et les désistements ; - les cautions

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

de retrait ou de rachat entraînant la clôture du plan ou en cas de clôture du plan en application du II de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires

Article 4

Exécution d'office et caution, Art. 67 -Décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 Sct. Titre Ier : Attributions de Voies navigables de France., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Titre II : Organisation administrative, Art. 5, Sct.

LEGIARTI000043273702

Ouverture et tenue des comptes bancaires (applicable à tous les fonds) Ces frais d'ouverture et de tenue des comptes sont éligibles lorsque l'ouverture d'un compte ou de plusieurs comptes séparés : 1° Est rendue obligatoire par l'opération ; et 2° Est

Article Annexe

accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions

Article Annexe

Article 40 : Cautionnement Néant. Article 41 : Redevance fixe I.

Article Annexe 1

b) Ouverture d'un compte bancaire séparé destiné à recevoir les cotisations prévues à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

LEGIARTI000044283514

Toutefois, l'adhérent peut opter pour le règlement de ses cotisations par prélèvement mensuel automatique sur un compte bancaire. La demande de prélèvement est à effectuer par l'adhérent et par écrit.

Article Annexe I (suite)

Les institutions financières et leur rôle (6 h) L'intermédiation financière et la spécificité de l'activité bancaire L'intermédiation financière est l'activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l'adéquation

Article Annexe

Article 24 Le paiement des rétributions est effectué par la Carpa au moins une fois par mois et, dans un délai maximum de cinq semaines à compter de la remise de l'attestation, par virement bancaire ou par lettre chèque au compte professionnel de l'avocat

Article Annexe I (suite)

À partir : - des documents de trésorerie ; - de bordereaux de saisie ; -de la consultation des comptes ; -des relevés des comptes bancaires ; -des écarts constatés.

Article Annexe I

L'enregistrement simplifié des documents dans les comptes schématiques (facture, avoir, espèces, chèque bancaire et postal) 5.3.2.2.