Codes de loi français

Article Annexe II

Il est exclusif de toute obligation de faire et il est consenti dans la limite du montant maximum mentionné à l'article 2 en vue de couvrir les fonds collectés par l'établissement garanti en tant qu'établissement de monnaie électronique soit des détenteurs

Article Annexe

Les " réseaux de collecte " recouvrent tous les réseaux qui interconnectent les boucles locales, qu'il s'agisse de liens de collecte directement raccordés aux boucles locales ou de dorsales longue distance.

Article 1

Le portail " SI Dépose " permet de collecter les informations nécessaires à l'interrogation du casier judiciaire national et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

LEGIARTI000048702348

-permettre la collecte fiabilisée de nouvelles informations liées au traitement de certaines molécules : l'objectif est d'obtenir l'exhaustivité des données visées ; Population ciblée par l'expérimentation 2.

Article 8.2.1

Elle est chargée de coordonner les actions méthodologiques et de mise en œuvre en matière de : - collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au durable et les services du ministère chargé

Article 1

surveillance de la navigation maritime, de la gestion des opérations de recherche et de sauvetage en mer, de la surveillance des pollutions en mer, du contrôle aux frontières, des douanes, de la veille sanitaire et de l'amélioration des dispositifs de collecte

Article 2

. - le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; Rétention : dispositif de capacité utile suffisante permettant de collecter et de retenir des liquides. - les

Article 42

Elle collecte le retour d'expérience des utilisateurs dans la perspective d'une amélioration continue de son utilisation.

Article 244-4.08

. - Lorsque la pompe d'incendie assure un autre service, le circuit est conçu de manière à rendre impossible le refoulement des eaux de cales vers le collecteur d'incendie.

Article 3

ville ; v) Regroupement fixe d'au moins trois quartiers mentionnés au iii ; vi) Carreaux fixes découpant le territoire communal ; vii) Zones à façon comprenant au moins 1 000 logements ; viii) Pour les enquêtes de recensement depuis 2004 : zones de collecte

Article 3

Lorsqu'un trieur-étiqueteur installé sur un véhicule (chargeuse à godet, véhicule de collecte de déchets) et vérifié précédemment au titre de l'installation est démonté puis installé sur un autre véhicule, ou fait l'objet d'un changement de godet récepteur

Article 1

gendarmerie nationale ; -la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; -la mise à disposition d'informations pratiques ; -la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ; -la collecte

Article 3

Ils sont chargés d'assurer la collecte des données et la réalisation d'études sur l'état des espèces et des milieux naturels. Ils organisent et participent à des actions d'accueil, de pédagogie et d'information auprès du public.

Article 4

e) Pour le sujet portant sur les sciences de la nature : Collecte et collections scientifiques et techniques depuis le xve siècle ; Environnement, sciences et sociétés industrielles.

Article 5

Elle veille en lien avec le secrétariat général à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données, notamment économiques, relatives aux secteurs relevant de son champ de compétence, et à l'analyse de leurs modèles économiques

Article 2

Les résultats des mesures sont transmis à l'organisme technique central qui est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route, de les collecter et de les analyser.

Article R1222-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

La collecte du sang et de ses composants, leur qualification biologique, la préparation, la transformation, la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles sont effectuées dans le respect des bonnes pratiques définies par décision du directeur

Article R1222-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39

Chaque schéma régional d'organisation de la transfusion sanguine détermine : 1° Les sites fixes de collecte ; 2° Les plateaux techniques de qualification biologique des dons ; 3° Les plateaux techniques de préparation des produits sanguins labiles

Article L312-1-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 99

Il est créé, auprès de la Banque de France, un observatoire de l'inclusion bancaire chargé de collecter des informations sur l'accès aux services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, sur l'usage que ces personnes

Article 8

enregistrements d'insémination au système national d'information génétique concerné dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ; -être en mesure de justifier que toutes les doses qu'il détient dans son exploitation proviennent d'un centre de collecte