du 1er septembre 2008 et à la position 22 à compter 1er juin 2011, d'avoir, en tant que besoin, ordonné à la Sncf de reclasser Monsieur [G] à la qualification F position 21 à compter du 1er septembre

passage utilisant les lieux essentiellement pour son repos, pouvait coexister sans créer de trouble anormal de voisinage avec un lotissement pavillonnaire, il n'en était plus de même pour un immeuble composé

présidente, Mme Chevet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

un tiers intéressé mais également comme un tiers non intéressé ayant agi en son propre compte ; qu'en se bornant à énoncer que la société Total marketing services ne démontrait pas que la société Y...

Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

juridictionnelle que sur les éléments matériels des comptes soumis à son contrôle, à l'exclusion notamment de toute appréciation du comportement personnel des comptables intéressés ; que, par suite, en

) ; qu'une somme inscrite au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable en exécution d'un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l'administration

consentant au domicile de Pierre X... à flirter avec les intéressés, à se laisser embrasser et caresser moyennant rémunération, a fait preuve d'imprudence, pris des risques et contribué, par son comportement

AIT PROCEDE A UNE APPRECIATION INEXACTE DES RECETTES PREVISIBLES ET DES CHARGES D'EXPLOITATION DE LA PISCINE CES ERREURS NE PEUVENT ETRE REGARDEES COMME CONSTITUTIVES D'UN VICE DE CONSENTEMENT ; QUE LA

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation était composée

attaqué (Versailles, 27 mai 1993), que la société Linbart, dont les fonctions de syndic d'un syndicat de copropriétaires n'avaient pas été renouvelées, a assigné ce syndicat en paiement du solde de son compte

la Convention des droits de l'homme, 485, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt n'indiquent pas l'existence d'un délibéré de la part des magistrats ayant composé

fût pas habilité à encaisser les chèques, ayant seulement reçu l'autorisation de les collecter, tandis que les pièces produites par l'intéressé ne permettaient pas de démontrer l'existence d'une compensation

X..., son associé, s'est porté caution ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées en dépit d'un apport en compte courant d'associé de 500 000 francs effectué par M.

complet, la créance de la banque devait être arrêtée comme suit : capital restant dû : 289 908,14 euros (297 744,58 euros dont à déduire 7 836,44 euros d'intérêts échus dûment réglés par la SCI Lemergny

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Pierre X..., demeurant Le Puy Notre-Dame, Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en