Georgette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 21 août 1996, qui, pour complicité de travail clandestin, l'a condamnée à 50 jours-amende de 200

Il lui était, d'une part, reproché de s'être rendu complice, durant l'année 1991, des délits de détention et de transport de stupéfiants, de détention d'armes et de munitions.

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 2 septembre 1998, qui, pour complicité de vente en liquidation et en soldes sans autorisation, l'a condamnée

Ils constatent que, si la géolocalisation du véhicule n'a permis de tirer aucune conclusion quant au but de ses déplacements, la sonorisation a fait apparaître un probable trafic de stupéfiants et des

J... est organisé en vue de permettre son anonymat, que le recrutement des prêtes-noms n'est pas directement son fait mais passe par l'intermédiaire d'un tiers, Louis X..., que le produit de ces ventes

[M] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2015, qui sur renvoi après cassation (Crim., 27 mars 2013, n° 12-82.868), pour complicité d

(GILLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 25 JUIN 1976, QUI, POUR COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A 2500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES

G... n'ont pu aboutir que par l'aide de complices tant en Corse que dans les Bouches du Rhône et que la procédure démontre qu'il s'agissait d'une équipe bien rodée, active et rapide, qui a permis très

à celui-ci soient qualifiés d'actes de concurrence déloyale dont la SARL LES EDITIONS DID PRESSE s'est fait le complice.

des articles 150, 151 du Code pénal, des d articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bodelle coupable de complicité

(MARINA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, DU 21 DECEMBRE 1974, QUI, POUR COMPLICITE DE CONTREFACON, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 FRANCS AVEC SURSIS, ET A DES REPARATIONS

.., Y..., Z..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 décembre 1987, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Morbihan, sous l'accusation de complicité

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour corruption passive, complicité d'escroquerie, faux

Gilbert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance et complicité, a rejeté sa

de leur préjudice matériel, outre celle de 10.000 euros au titre de leur préjudice moral, la première « sur le fondement du dol », la seconde « sur le fondement du dol (en tant que tiers complice) et

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries, abus de confiance, recel et complicité

, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui a condamné les deux premiers, pour faux et escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction professionnelle et, le troisième, pour complicité

X..., et non l'un de ses co-accusés, était l'auteur du tir d'arme à feu incriminé ou s'il ne s'était rendu coupable que de complicité du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire

assureur, La Médicale de France, l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 mars 2000) de les avoir condamnés in solidum à indemniser, au titre

Louis Y..., Gérard Z..., Fabrice A... et Mme Isabelle B... des chef de diffamation publique envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin