Le budget des communes de Paris, Marseille et Lyon comporte, en 1983, les crédits nécessaires au fonctionnement des conseils d'arrondissement et à l'exercice de leurs attributions.

Article 4

—

L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

Article 3

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l'arrêté du 7 août 1991 susvisé relatif aux régies générales d'organisation des concours de recrutement des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux programmes des épreuves, le concours externe comporte

Article 3

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l'arrêté du 7 août 1991 susvisé relatif aux règles générales d'organisation des concours de recrutement des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux programmes des épreuves, le concours externe comporte

Article 5

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L'examen du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé comporte sept épreuves ou unités regroupées en cinq domaines. La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 4

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La formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire comporte des enseignements théoriques et pratiques pour un volume horaire global d'environ 300 heures, des stages pour un volume horaire global d'environ 240 heures, un travail d'étude

Article 5

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Si cette dernière solution est retenue, la première catégorie comporte le personnel administratif, la seconde les autres agents.

Article 323-30

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En application de l'article L. 214-24-4 du code monétaire et financier, le FIA ou sa société de gestion de portefeuille conclut avec le dépositaire un contrat écrit qui comporte au moins les éléments prévus à l'article 83 du règlement délégué (UE) n°

Article 3

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arrêté du 7 août 1991 susvisé relatif aux règles générales d ’ organisation des concours de recrutement des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l’Etat, à la nature et aux programmes des épreuves, le concours externe comporte

Article 3

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Pour ouvrir droit au paiement de ces indemnités, chaque séance devra comporter l'inscription de 30 dossiers au minimum.

Article 6

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IIl comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français, à un citoyen de l'Union européenne en application de l'article 8-1, ou à un autre ressortissant étranger.

Article 7

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Ce contrôle comporte une phase pratique en vol.

Article 8

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L'opercule d'aluminium mentionné au II de l'article R. 3512-25 ne comporte aucune autre texture que celle qui résulte du processus de fabrication et à la condition qu'elle ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé

Article 10

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Les fonctionnaires titulaires recrutés dans le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, à l'échelon du premier grade qui comporte un traitement égal

Article 4

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Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" comporte 12 semaines en centre

LEGIARTI000024494431

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(2) Sauf pour les juments, l'altrénogest, pour traiter les troubles du comportement lié à leur cycle œstral, sur prescription vétérinaire. (3) Sauf pour les équidés, l'oméprazole, pour traiter les ulcères gastriques, sur prescription vétérinaire.

Article 55

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Aspiration des fumées d’incendie Le local, s’il est en deuxième sous-sol ou à un niveau inférieur, doit comporter un orifice débouchant à l’extérieur du bâtiment en un point accessible au matériel d’aspiration et pouvant être muni, éventuellement, d’un

Article D142-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 01

Code de l'énergie

Pour chaque installation, le registre mentionné à l'article D. 142-9-1 comporte des informations relatives à : 1° Ses données d'identification ; 2° Son historique ; 3° Ses caractéristiques techniques et celles de son raccordement.

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 64

Code de la propriété intellectuelle

Ces conditions ne peuvent comporter de clauses discriminatoires non justifiées par des contreparties réelles.

Article L1321-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 31

Code des transports

Pour les salariés relevant de la convention collective ferroviaire et les salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, les stipulations d'un accord d'entreprise ou d'établissement relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail ne peuvent comporter

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