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76 784 résultats pour « critique de la decision attaquee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bccd58014677400d1e

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

, que les époux X... n'avaient pas critiqué en cause d'appel la proportion retenue par le Tribunal pour calculer, au vu des documents produits et après déduction des frais relatifs à la construction de

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c542

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

critiquée ; "alors que les décisions portant sur la détention doivent être spécialement motivées d'après les éléments de l'espèce et fondées sur des motifs exempts d'insuffisance ; "qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c486b4

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

X... ; Attendu que pour infirmer la décision du bâtonnier et déclarer le premier président incompétent pour connaître de la demande de la SCP, l'ordonnance énonce que par lettre du 28 mars 2003, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00879

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01443

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00998

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré, coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt par dissimulation de sommes au titre de l'impôt sur le revenu pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02090

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré que le délit de faux portant sur un écrit faisant pourtant état de faits matériellement inexacts n'est pas susceptible de constituer un faux, alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00283

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [M] irrecevable au titre de son action civile à l'encontre de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00436

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[J], ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait, le 26 novembre 2024, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03050

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00665

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00531

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00665

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00045

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00720

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 1°/ que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00121

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00894

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[B], ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 27 janvier 2020, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pouvoir, le même jour, contre la même décision

Source officielle

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