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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bccd58014677400d1e
17 juillet 1996
, que les époux X... n'avaient pas critiqué en cause d'appel la proportion retenue par le Tribunal pour calculer, au vu des documents produits et après déduction des frais relatifs à la construction de
cr
61372544cd5801467741c542
3 novembre 1993
critiquée ; "alors que les décisions portant sur la détention doivent être spécialement motivées d'après les éléments de l'espèce et fondées sur des motifs exempts d'insuffisance ; "qu'en l'espèce
civ2
60794d409ba5988459c486b4
16 décembre 2004
X... ; Attendu que pour infirmer la décision du bâtonnier et déclarer le premier président incompétent pour connaître de la demande de la SCP, l'ordonnance énonce que par lettre du 28 mars 2003, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00879
6 septembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01443
23 novembre 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00998
13 septembre 2023
[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré, coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt par dissimulation de sommes au titre de l'impôt sur le revenu pour
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02090
10 novembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré que le délit de faux portant sur un écrit faisant pourtant état de faits matériellement inexacts n'est pas susceptible de constituer un faux, alors
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00283
11 mars 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [M] irrecevable au titre de son action civile à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001
11 juillet 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00436
1 avril 2026
[J], ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait, le 26 novembre 2024, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision. 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03050
28 janvier 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00665
20 mai 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00531
10 mai 2023
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047
21 janvier 2025
Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00665
1 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00045
23 janvier 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00720
4 juin 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 1°/ que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00121
15 février 2022
Le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00077
20 janvier 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00894
30 juin 2021
[B], ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 27 janvier 2020, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pouvoir, le même jour, contre la même décision
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