en qualité de candidat élève-éducateur en attente de formation ; que conformément aux dispositions de l'annexe V de la convention collective des établissemnts privés d'hospitalisation, de soins, de cure

X... le remboursement des frais de transport en taxi exposés par celui-ci du 14 au 26 novembre 1988 pour se rendre de son domicile situé à Huninge au centre de cure de Munster distant de plus de 50 km,

A..., assisté de son curateur M. C...

, le curateur ne pouvant se substituer au majeur protégé pour agir en son nom.

Or, Monsieur et Madame H... versent aux débats des pièces médicales précises, les certificats médicaux fournis indiquant : - en date du 4 octobre 2017, « l'état de santé de Monsieur H...

Le médecin conseil de la société AXA FRANCE IARD a déposé un rapport médical le 23 août 2008.

, dans le cadre de l'article L3212-1 du code de la santé publique, au vu du certificat médical daté du même jour du docteur [T], visant l'urgence.

L'avocate générale se réfère aux documents médicaux figurant à la procédure pour requérir le maintien de la mesure d'hospitalisation. M [L] [P] a eu la parole en dernier.

Son curateur ne s'est pas présenté.

D... a invoqué dans sa déclaration l'année 2005, sans autre précision, tandis que le certificat médical initial indiquait la date du 22 février 2011 ; que dans le document intitulé « colloque médico administratif

Il n'est par ailleurs pas contesté que la commission consultative médicale et le médecin expert se sont fondés sur les mêmes documents médicaux, et le requérant ne démontre pas l'existence de gênes fonctionnelles

B... a subi une nouvelle échographie dès le 29 septembre 2014 réalisée au Centre d’imagerie médicale de l’Ouest parisien révélant une rétention de 600 centimètres cubes d’urines, mais que le diagnostic

Sur l'absence de justification de la convocation du curateur : Il est justifié d'un avis d'audience devant le juge des libertés et de la détention adressé à l'association [Y] en qualité de curateur

, assistée de Sila Polat, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT [N] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par [H] [U] de l'UDAF de Seine-Saint-Denis (curateur

Le conseil se prévaut de l’irrégularité de la procédure, son client étant sous curatelle et son curateur n’ayant pas été avisé de l’audience.

fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 5 octobre 2007) d'avoir prononcé sa mise sous curatelle renforcée et désigné sa nièce, Mme Annick X..., en qualité de curatrice

Contestant ce taux, Madame [U] épouse [N] a saisi la commission médicale de recours amiable ([5]) par courrier en date du 09 février 2024.

L'avis médical motivé du 17 avril 2023 du docteur [S] indique que « M.

l'arrêté attaqué ne respecte pas l'organisation du travail indiquée par le médecin du travail et les autres médecins qu'elle a consultés ; elle a déjà subi des tracasseries pour l'organisation de ses cures

Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque le certificat médical prévu au 2° de l'article 35-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.