Codes de loi français

Article 1

L'échelle indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixée comme suit : 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1015 ; 1er échelon

LEGIARTI000046296469

Marché alloti (*) : □ Oui □ Non Description du lot n° 1 : CPV du lot n° 1 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : Lieu d'exécution du lot n° 1 : Description du lot n° 2 : CPV du lot n° 2 : [ ] [ ] [ ]

Article 5

Cette déclaration doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 74-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Les sociétés de personnes ou groupements qui, en tant que personnes interposées, réalisent des opérations mentionnées à l'article 150-0 A du code général des impôts sont tenus de souscrire : a) Dans les trois mois de leur constitution, une déclaration

Article 40

La mise hors cadres est prononcée par arrêté du ministre dont relève le fonctionnaire. La mise hors cadres ne peut excéder cinq années.

Article 21-3

Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement

Article Annexe I

classe 20 % Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe 7 % Corps des professeurs de lycée professionnel agricole Professeur de lycée professionnel agricole hors

Article 17-4

un véhicule isolé : - longueur hors tout : 15 m, incluant un dépassement maximal éventuel d'équipements permanents de 3 m à l'avant et de 3 m à l'arrière ; - largeur hors tout : 3,20 m ; - masse totale roulante : 26 000 kg sur 2 essieux ; 32 000 kg sur

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Article 20 Indemnisation pour pertes et avaries - Déclaration de valeur 20.1.

Article 230-6.01

Toutefois les navires existants peuvent continuer à satisfaire aux dispositions de la division 227 (pour les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres) ou de la division 226 (pour les navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres

Article 4

Ce corps comporte une classe normale et une hors-classe. La classe normale comprend neuf échelons et la hors-classe comprend six échelons et un échelon exceptionnel (1).

Article Annexe 2

TRANSITOIRE OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES DATE À LAQUELLE L'EXCEPTION Inscription et désinscription au registre des Français établis hors

Article 7

Moyens de transports hors d'usage.

Article 11 bis

Mise hors de portée par éloignement

Article 16

Mise hors de portée par isolation

Article 245-5.33

Extinction des moteurs hors-bord

Article 266 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 95

La demande de prorogation du délai prévue au IV du A de l'article précité doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit l'expiration du délai précédemment imparti.

Article R163-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 19

Dans le délai de quinze jours suivant la réception de cette information, l'entreprise peut présenter des observations écrites au Comité économique des produits de santé ou demander, dans le même délai, à être entendue par le comité.

Article L212-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Hors du territoire de la République, l'adresse déclarée doit être située dans le ressort de la juridiction des forces armées mentionnée à l'article L. 112-27.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

-Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : 1° Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au registre national des entreprises ; 2° Les