poursuivies, suivant les dispositions juridiques et financières en vigueur à cette date, jusqu'à la réception de l'ouvrage ou de la dernière tranche de celui-ci, dans le cas des opérations découpées en tranches fonctionnelles, et jusqu'au règlement du décompte

Article 13 bis

—

A compter du 1er juillet 2008, les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fixé ci-dessous.

Article L8115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux repos fixées aux articles L. 3131-1 à L. 3131-3 et L. 3132-2 et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 3° A l'article L. 3171-2 relatif à l'établissement d'un décompte

Article 38 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

Code général des impôts

En cas de cession ultérieure de ces titres, le délai de deux ans mentionné à l'article 39 duodecies est décompté à partir de la date de transfert.

Article R713-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

Les décomptes des voix par candidat apparaissent lisiblement à l'écran et font l'objet d'une édition sécurisée afin d'être portés au procès-verbal de l'élection.

LEGIARTI000051499388

—

l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : 1 : Accélération marche avant ; 2 : Passage à l'extérieur du plot et zone de retournement ; 3 : Déplacement en marche arrière ; 4 : Rotation autour du plot dans le sens horaire

Article 244 quater M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74

Code général des impôts

bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire

Article 5

—

Les horaires des Heures Pleines et Heures Creuses d'Eté sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.

Article 1

—

Le montant du salaire minimum de croissance est celui correspondant à 2028 fois la moyenne des taux horaires du salaire minimum de croissance en vigueur au cours de la même période.

Article 35

—

Les heures supplémentaires accomplies par les agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel sont rémunérées dans les conditions prévues par les articles 7 et 8 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

Article 70

—

consacrer dans ces diffusions, en particulier aux heures de grande écoute, des proportions au moins égales à 60 p. 100 à des oeuvres européennes et des proportions au moins égales à 40 p. 100 à des oeuvres d'expression originale française ; 3° La grille horaire

Article 2

—

Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous : Régime hebdomadaire Congés annuels Congés supplémentaires Jours ARTT Volume horaire quotidien moyen 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7

Article 41

—

application des dispositions du décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ; 2° Des enseignants associés recrutés dans les conditions prévues à l'article 13-3, sans excéder le quart du volume horaire

Article 10

—

Rémunération de base Le salaire de base de chaque agent se déduit du salaire horaire de base fixé selon la procédure définie par l'article 12 a ci-après (coefficient 100 du fond ou du jour, selon le cas), par application du coefficient hiérarchique personnel

Article 16

—

Cette indemnité est égale à 1,2 fois la valeur du salaire horaire de base coefficient 100 du fond ou du jour selon le cas. c) Des primes fixes sont accordées aux caissiers et payeurs.

Article 18 bis

—

Les auditions mentionnées à l'article 28 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public se tiennent en présentiel aux dates et horaires fixés.

LEGIARTI000032368114

—

. - suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à des chantiers de pose scellée) ; Pour toutes ces raisons, le carreleur doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée

LEGIARTI000020619187

—

En termes d'horaires Les jours où deux fréquences sont exigées, les horaires doivent permettre aux passagers d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude à destination d'au moins sept heures, tant à Paris qu'à Brive.

Article Annexe III

—

février 2010 Printemps Samedi 10 avril 2010 Lundi 26 avril 2010 Samedi 3 avril 2010 Lundi 19 avril 2010 Samedi 17 avril 2010 Lundi 3 mai 2010 Début des vacances d'été (**) Vendredi 2 juillet 2010 (*) Deux demi-journées (ou un horaire

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