Les aides accordées au titre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants donnent lieu à une programmation annuelle approuvée par l'Etat ; ces aides peuvent concerner des opérations de démolition. b) Structures d'hébergement ; c) Logements

Article Annexe Ib (suite)

—

définition Perspective Perspective éclatée X 3.12 - La représentation des ouvrages et de leur environnement Règles et conventions des représentations selon les règles en vigueur Règles et normes relatives aux différents types d'ouvrages

Article Annexe 5

—

Les produits, éléments de construction et d'ouvrages, dont le classement comporte le symbole R et un degré de performance exprimé en minutes, dans le système de l'annexe 1, peuvent être mis en œuvre lorsqu'une exigence de stabilité au feu (SF) est requise

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

L'action en démolition doit être engagée dans le délai de deux ans qui suit la décision devenue définitive de la juridiction administrative ; 2° Le constructeur ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire à des dommages et intérêts que

Article 16

—

l'exception de ceux appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion des logements sociaux, ainsi que de ceux appartenant aux organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage

Article ANNEXE III a

—

la spécialité carreleur mosaïste de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; Unités professionnelles Étude et préparation Contrôle et réalisation d'un ouvrage courant Réalisation d'ouvrages

Article 7

—

inclure la communication de fausses informations ou de faux documents à l'appui de la demande d'agrément ou dans le cadre de la prestation d'accompagnement ; 7° L'exécution d'un ouvrage ou l'absence de neutralité vis-à-vis d'une entreprise d'exécution d'ouvrage

Article 3

—

l'un des objets est la lutte contre les exclusions, l'insertion ou le logement des personnes défavorisées et les associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement, les organismes qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage

Article Annexe II

—

Candidats relevant de la voie scolaire : Pour le CAP Préparation et Réalisation d'Ouvrages Electriques, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines sur un cycle de deux ans.

Article 10 nonies

—

habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application de l'article L. 832-4 du code de commerce et du deuxième alinéa de l'article 275 bis K de l'annexe II au code général des impôts ; 7° Autorisation de refonte d'ouvrages

Article 4

—

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques du service.

Article R121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40

Code rural (nouveau)

Il est notifié à l'association foncière créée en application de l'article L. 123-9 et aux communes, maîtres d'ouvrage des travaux connexes mentionnés à l'article L. 123-8.

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

notamment, dans le cadre d'opérations de restructuration urbaine : 1° Réaliser des opérations immobilières et les acquisitions foncières nécessaires à ces opérations ; 2° Se voir déléguer par l'Agence nationale de la cohésion des territoires la maîtrise d'ouvrage

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

L'autorité compétente transmet, dès sa réception, les avis des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 au maître d'ouvrage.

Article R122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

Ces pièces sont traduites, si nécessaire, dans une langue de l'Etat intéressé, les frais de traduction étant à la charge du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage.

Article L5217-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24

Code général des collectivités territoriales

compétence ; 13° Les dépenses liées à la police de la salubrité visées à l'article L. 2213-30 si la métropole exerce cette compétence ; 14° Les dépenses d'entretien des voies métropolitaine ; 15° Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état d'ouvrages

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

l'élimination des déchets survenant lors de la navigation conformément aux conventions internationales applicables en la matière ; 6° Exploiter, à titre accessoire et sans nuire à la navigation, l'énergie hydraulique au moyen d'installations ou d'ouvrages

Article ANNEXE II

—

éléments nécessaires au récolement cartographique Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement Préparer et planifier les interventions utiles au récolement Compétences profil "concepteur" Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

à compter de la fin des travaux de démolition.

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

La demande comprend, le cas échéant, la mention des demandes d'autorisation ou des déclarations déjà déposées pour le projet d'installation, d'ouvrage, de travaux ou d'activité au titre d'une autre législation, avec la date de dépôt et la mention de l'autorité

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