contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I du présent arrêté, ni dans l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, mais classées comme irritantes à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 précité et dont la concentration totale dépasse

Article 2

—

I. - Pour l'application des articles 2 et 37 de la loi du 2 juillet 2004 susvisée, les personnes dont le chiffre d'affaires relatif à leur activité de production atteint ou dépasse le seuil de 550 000 euros sont assujetties à l'octroi de mer et à l'octroi

Article D372-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

L'assiette de cette subvention ne peut dépasser le montant de l'acquisition des terrains majoré des dépenses suivantes : -frais d'acquisition ; -honoraires à verser aux architectes et techniciens pour la conception de l'opération ; -frais d'études préalables

Article L3332-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32

Code du travail

attribution et, le cas échéant, de l'écart entre le prix de souscription et la moyenne des cours mentionnée à l'article L. 3332-19, ou entre le prix de souscription et le prix de cession déterminé en application de l'article L. 3332-20, ne peut pas dépasser

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

moins de 80 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 18

Code de la sécurité sociale

En cas de dépassement de ce montant, la majoration résultant de l'article L. 351-10 est réduite à due concurrence du dépassement.

Article R1322-44-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 36

Code de la santé publique

commercialisée, ni être distribuée dans des postes de soins thermaux et de procéder à une information immédiate des consommateurs ou des curistes, assortie des conseils adaptés ; 3° D'effectuer immédiatement une enquête afin de déterminer la cause du dépassement

Article 15

—

Le dépassement à l'avant d'un équipement permanent est compris dans la longueur hors tout du véhicule. Le dépassement à l'arrière d'un équipement permanent est compris dans la longueur hors tout du véhicule.

Article Annexe III

—

étain, manganèse (*), nickel, vanadium, zinc (*) et de leurs composés dépasse 25 g/h 5 mg/m³ (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn) 9.

Article 6

—

Dans le cas d'habitations individuelles jumelées ou en bande, le niveau de bruit transmis dans les conditions définies à l'article 4 ci-dessus ne doit pas dépasser 27 dB (A) entre locaux adjacents.

Article 38

—

nature à donner à la fois des droits à plusieurs des bonifications prévues à l'article 36 ci-dessus, les bonifications ainsi allouées s'additionnent sans toutefois que la période supplémentaire fictive, accordée comme bonification, puisse jamais dépasser

Article 2

—

L'effectif du public susceptible d'être admis dans chacun des établissements visés à l'article 1er ne pourra dépasser trente personnes admises simultanément.

Article 1

—

L'emploi du thiabendazole ou 2 (4 thiazolyl) benzimidazole pour le traitement en surface des bananes et des agrumes après récolte est autorisé sous réserve qu'au moment de la mise dans le commerce le taux résiduel par kilogramme de fruits entiers ne dépasse

Article 2

—

Cette indemnité ne peut toutefois dépasser le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 340 d'un agent en fonctions à Paris.

Article 243-10.06

—

La hauteur entre deux filières ou entre le pont et la première filière ne dépasse pas 300 mm.

Article 52

—

Cet avenant comporte le taux de dépassement et la part d’activité réalisée à tarif opposable recalculés en fonction des nouveaux tarifs de remboursement modifié conformément aux dispositions de l’annexe 21.

Article R421-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 98

Code de l'éducation

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsqu'un droit d'exclusivité est accordé pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles, la période d'exclusivité peut, par dérogation, être supérieure à dix ans, sans dépasser quinze ans.

Article R212-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsque la zone d'influence cinématographique du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d'implantation détermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus

Article R581-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69

Code de l'environnement

-8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ne peut dépasser

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