Z..., ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre spéciale

juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

[S] [P] de son reclassement est illégitime, le privant de ses demandes reliquat indemnité spéciales de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis - déboute M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité spéciale de licenciement, alors « que le salarié dont l'inaptitude est consécutive à un accident

Y... de sa demande, tendant à le faire bénéficier du préavis de 6 mois prévu par la convention collective en faveur du cadre âgé de 55 ans et plus, licencié sans être compris dans un licenciement collectif

d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

X..., demandeur à un pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; La société VR assurances, demanderesse à un pourvoi incident,

Le tribunal ne prit pas en compte cette demande et ordonna le placement en famille d’accueil.

Z... hors de cause, - rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société AID CONCEPT à payer à la société CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX les sommes de : * 51. 645,

Dès lors, en cas de contestation soulevée devant elle sur ce point, il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer du respect du principe de spécialité, tel qu'interprété par la Cour de justice

Par suite, et à supposer même qu'un nombre beaucoup plus élevé de femmes que d'hommes aient demandé des autorisations spéciales d'absence pour pouvoir s'occuper de leurs enfants, les requérants ne sont

[S], a demandé au conseil de prud'hommes de Lyon de convoquer devant lui la société [17] et de condamner la société [16] à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité équivalente au préavis de deux mois

Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 28 septembre 2011 par la Selarl Pharmacie Saint Maur, demanderesse au contredit , qui déclare reprendre ses demandes formées à l'occasion du dépôt

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au titre du non-respect de l'obligation de reclassement, de l'ordre des licenciements et de l'indemnité spéciale de licenciement, pour des motifs qui sont pris d'un manque de base légale et de la violation

[G] a contesté la décision de la commission administrative spéciale qui a refusé son inscription sur la liste électorale spéciale des personnes admises à participer aux élections du congrès et des assemblées

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'aucun diplôme en langue, interprétariat ou traduction, sont sans rapport avec les spécialités demandées, qui exigent des compétences linguistiques spécifiques, d'autre part, que son expérience dans

X... de ses demandes tendant à obtenir paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ainsi que de ses demandes d'indemnité de requalification et d'indemnité de précarité, l'arrêt rendu