CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc53d7cdc6046d470a3092
19 janvier 2026
2025B00085) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc5405cdc6046d470a339c
2023B02291) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc543ccdc6046d470a36bb
2024B00882) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc546ccdc6046d470a39b8
2023B00070) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc5496cdc6046d470a3c34
2023B03889) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc54c5cdc6046d470a3f64
2019B00567) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 913086567, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 909818668, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
TAVERN, nom commercial :, [Adresse 1], , [Adresse 2] ayant comme activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger les activités de restauration, traiteur, vente de vins et de bières, entreprise
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 848142303, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
6a0bf6b7cdc6046d472807bb
5 janvier 2026
2022B00060) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bf6c9cdc6046d47280905
12 janvier 2026
2023B00796) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfcd7cdc6046d472871aa
7 avril 2026
2018B00222) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfce8cdc6046d4728728d
2020B03004) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfcf9cdc6046d472873a8
2023B01741) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfd0bcdc6046d472874a9
2023B01283) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfd1ccdc6046d472875c5
2023B01014) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfd2dcdc6046d472876cd
2025B00895) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfd3fcdc6046d472877fc
2024B03438) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
6a0bfd50cdc6046d472878db
2023B02809) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
Page 63 sur 3029
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.