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35 073 résultats pour « distributeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372516cd5801467741adf8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

; qu'en septembre 2000, l'employeur a modifié le mode de calcul de la prime de participation dite "CPS" en y intégrant un seuil minimum de performance en dessous duquel aucun bénéfice ne serait distribué

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ALPES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, COULEUR CAFE

SIREN 524821238Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble le 19/08/2026, Dossier 2026 V00046219. Référence : 3804P03 2026 A 02121. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue des Pervenches Hameau de Putteville 38119 PIERRE-CHATEL. Adresse du nouveau propriétaire : 73 D Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DISTRIBUTEUR DE FRIÇONS

SIREN 820238350Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES OUTREMER

SIREN 498336361Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DISTRIBUTEURS ASSOCIES DE LA CHIMIE DISACHIM

SIREN 323480269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CBD DISTRIBUTEUR

SIREN 899167027Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

Voir →

CC

comm

61372450cd58014677414750

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

été cassé au visa de l'article 2044 du Code civil ; que statuant sur renvoi la cour d'appel a rejeté les demandes de la société Adic promotion tendant à ce qu'il soit jugé que les clôtures Euroflex distribuées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00260

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

En juillet 2014, la société Norma, spécialisée dans la grande distribution de produits, notamment alimentaires, a édité un catalogue et distribué des prospectus sur lesquels apparaissaient des bouteilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8011619a55c1eb74601

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Elle exposait qu'elle allait réorganiser son réseau de distributeurs en instaurant un système de distribution exclusive.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204403_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Tirant les conséquences en matière de revenus distribués de cette vérification, l'administration a notifié à M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-A-16

droit de la concurrence

19 décembre 2007

19 décembre 2007

relatif à une demande du Conseil d’État à propos des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique des distributeurs locaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-95

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodicat par la société Chrisab et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-93

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lavida par la société Clémati et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-94

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadam par la société Clémati et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00084_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ces dispositions s'appliquent : () 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l'article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0617b7432b2a51ca81d2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

L'article 7 était quant à lui intitulé « Coûts de résiliation Distributeurs / Réparateurs Agréés SAAB » et concernait le cas des distributeurs SAAB qui n'accepteraient pas le transfert de leur contrat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00290_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

S'agissant de revenus distribués, cette motivation peut résulter, soit de la reproduction de la teneur de la proposition de rectification adressée à la société distributrice, soit de la jonction de cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

L'article 2.2 stipule : 'en vertu de ce mandat, SMARTBOX confie au distributeur le mandat transparent de distribuer au nom et pour le compte de SMARTBOX tout ou partie des coffrets cadeaux dans le réseau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00060

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

A... a acquis les parts sociales constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes- Benz respectivement à Bourg-en-Bresse et Lons-le-Saulnier

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407e5e

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Association des centres distributeurs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01575_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

S'agissant de revenus distribués, cette motivation peut résulter, soit de la reproduction de la teneur de la proposition de rectification adressée à la société distributrice, soit de la jonction de cette

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00223_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

S'agissant de revenus distribués, cette motivation peut résulter, soit de la reproduction de la teneur de la proposition de rectification adressée à la société distributrice, soit de la jonction de cette

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b084

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation de celle-ci à l'acquisition des titres-restaurant distribués

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404876

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Y..., faisant valoir que le syndicat X... avait diffusé irrégulièrement, en 1991, auprès de divers élus locaux un document déjà distribué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ce4c25a97f0381f4b25

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

les deux bandes de tissu ; Considérant que le document D4 concerne un distributeur de matériau en feuille pour lequel l'angle entre l'axe le long duquel un matériau en feuille est distribué et le récipient

Source officielle